selarl - associé en industrie - fiscalité
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selarl - associé en industrie - fiscalité
Bonjour,
Je suis actuellement notaire salarié au sein d’une selarl (qui passera à l’IS) avec un associé unique.
Nous souhaitons aujourd’hui nous associer mais - pour diverses raisons - je resterai (les premières années) associé en industrie.
Pour moi, le but de cette association n’est pas de faire un bond au niveau de ma rémunération mais je me rends également compte que le montant net versé ne peut pas être identique à mon salaire actuel si je veux conserver les mêmes revenus nets in fine; en raison notamment de la perte du statut protecteur de salarié et également à long terme en songeant à la retraite.
Le montant de ma rémunération n’a pas encore été discutée.
Mais la selarl payerait, avant tout versement d’une rémunération fixe, mes cotisations personnelles URSSAF et anciennement RSI, ma mutuelle et peut-être une première cotisation retraite (que j’aurais à compléter).
Mes questions sont les suivantes :
1. Rémunération-fiscalité
- devrais-je déclarer la rémunération fixe qui me sera versée exactement comme mon salaire actuel dans ma déclaration de revenus (RM Cousin) ou sous quelle qualification ?
- si une ou des parts non constitutives du capital me sont octroyées et que je perçois à ce titre un faible dividende et/ou si une part de variable est négocié en fonction du dépassement d’un certain chiffre d’affaire, cette rémunération aura-t-elle la même nature fiscale pour l’IRPP ?
- devrais-je réintégrer dans ma rémunération (toujours pour l’IRPP) les cotisations sociales, la mutuelle et les cotisations retraite payées par la SELARL ?
- est-ce que les réponses précédentes changeraient (pour l’entreprise ou moi-même) en ayant une part de capital ? ou en étant co-gérant ? autre ?
- globalement, si la selarl me verse en rémunération ce que je lui coûte actuellement en qualité de salarié (salaire + charge), sous déduction des cotisations qu’elle paierait pour moi en qualité d’associé, la différence (imposable à l’IRPP) serait-elle significative ? Cela pourrait me permettre (sans impacter la société qui ferait une opération blanche) de compléter ma retraite...
2. Pouvoirs et protection
Dans ce type d’association, et pour préserver les deux parties [associé unique jusqu’à présent qui veut conserver la maîtrise du capital et – durant une certaine période de transition – la maîtrise tout court d’une part et nouvel associé en industrie qui perd le statut protecteur du salariat pour tenter l’aventure avec en objectif une association plus équilibrée lors de l’ouverture du capital] conseillez-vous un pacte d’associé en plus de la convention d’apport ?
Qu’est-ce que ce pacte peut prévoir pour protéger un peu le nouvel arrivant d’un renvoi ad nutum et prévoir la réévaluation éventuelle de sa rémunération ?
Vous remerciant par avance de toutes les réponses que vous voudrez bien m’apporter.
Cordialement,
Je suis actuellement notaire salarié au sein d’une selarl (qui passera à l’IS) avec un associé unique.
Nous souhaitons aujourd’hui nous associer mais - pour diverses raisons - je resterai (les premières années) associé en industrie.
Pour moi, le but de cette association n’est pas de faire un bond au niveau de ma rémunération mais je me rends également compte que le montant net versé ne peut pas être identique à mon salaire actuel si je veux conserver les mêmes revenus nets in fine; en raison notamment de la perte du statut protecteur de salarié et également à long terme en songeant à la retraite.
Le montant de ma rémunération n’a pas encore été discutée.
Mais la selarl payerait, avant tout versement d’une rémunération fixe, mes cotisations personnelles URSSAF et anciennement RSI, ma mutuelle et peut-être une première cotisation retraite (que j’aurais à compléter).
Mes questions sont les suivantes :
1. Rémunération-fiscalité
- devrais-je déclarer la rémunération fixe qui me sera versée exactement comme mon salaire actuel dans ma déclaration de revenus (RM Cousin) ou sous quelle qualification ?
- si une ou des parts non constitutives du capital me sont octroyées et que je perçois à ce titre un faible dividende et/ou si une part de variable est négocié en fonction du dépassement d’un certain chiffre d’affaire, cette rémunération aura-t-elle la même nature fiscale pour l’IRPP ?
- devrais-je réintégrer dans ma rémunération (toujours pour l’IRPP) les cotisations sociales, la mutuelle et les cotisations retraite payées par la SELARL ?
- est-ce que les réponses précédentes changeraient (pour l’entreprise ou moi-même) en ayant une part de capital ? ou en étant co-gérant ? autre ?
- globalement, si la selarl me verse en rémunération ce que je lui coûte actuellement en qualité de salarié (salaire + charge), sous déduction des cotisations qu’elle paierait pour moi en qualité d’associé, la différence (imposable à l’IRPP) serait-elle significative ? Cela pourrait me permettre (sans impacter la société qui ferait une opération blanche) de compléter ma retraite...
2. Pouvoirs et protection
Dans ce type d’association, et pour préserver les deux parties [associé unique jusqu’à présent qui veut conserver la maîtrise du capital et – durant une certaine période de transition – la maîtrise tout court d’une part et nouvel associé en industrie qui perd le statut protecteur du salariat pour tenter l’aventure avec en objectif une association plus équilibrée lors de l’ouverture du capital] conseillez-vous un pacte d’associé en plus de la convention d’apport ?
Qu’est-ce que ce pacte peut prévoir pour protéger un peu le nouvel arrivant d’un renvoi ad nutum et prévoir la réévaluation éventuelle de sa rémunération ?
Vous remerciant par avance de toutes les réponses que vous voudrez bien m’apporter.
Cordialement,
CJARA- Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 08/01/2020
Re: selarl - associé en industrie - fiscalité
Bonjour
par rapport à votre question, je peux vous mettre en rapport avec un Conseil spécialisé dans les selarl de notaire, et qui je pense sera plus à même de vous répondre;
je peux vous transmettre ses coordonnées, si vous m'envoyez un mail à : gerard.debruyker@wanadoo.fr
cordialement
g de bruyker
par rapport à votre question, je peux vous mettre en rapport avec un Conseil spécialisé dans les selarl de notaire, et qui je pense sera plus à même de vous répondre;
je peux vous transmettre ses coordonnées, si vous m'envoyez un mail à : gerard.debruyker@wanadoo.fr
cordialement
g de bruyker
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