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 FISCALITE VENTE SELARL PHARMACIE

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Date d'inscription : 19/11/2006

MessageSujet: FISCALITE VENTE SELARL PHARMACIE   Dim 19 Nov - 7:28

Bonjour,

Nous sommes deux pharmaciens associés depuis huit ans ( âge 40 ans ) qui exerçons en SNC et nous envisageons un passage en SELARL.

Notre souhait est de conserver cette officine jusqu'à la retraite, mais nous nous posons la question de la revente.

Auriez vous l'aimabilité de nous expliquer la différence entre la fiscalité de la vente de parts sociales et la fiscalité de la vente d'un fond de commerce appartenant à ladite SELARL, ainsi que la fiscalité de sa liquidation.

En vous en remerçiant par avance et dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer nos salutations distinguées.
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MessageSujet: Re: FISCALITE VENTE SELARL PHARMACIE   Lun 20 Nov - 10:24

bonsoir,
tout dépend de la façon dont vous allez faire le passage en selarl, si je suppose que vous fassiez une vente à votre selarl, cette dernière au moment de votre départ en retraite, sera propriétaire de la pharmacie, et de la clientèle, dans ce cas c'est la selarl qui revendra, et la plus value éventuelle sera calculée entre prix d'achat et prix de vente, et taxée dans les bénéfices de la société.
Si vous revendez vos parts sociales, celles ci vaudront plus cher par rapport à votre mise de départ en capital, puisque le crédit de rachat aura été remboursé; les parts vaudront a peu près la valeur de la pharmacie, et dans ce cas vous aurez une fiscalité sur les plus values de cessions de titres; tout dépend à combien sera la plus value à l'époque de la vente.

Les plus values sur cessions de parts de société ont tendance à être minorée pour faciliter la transmission des entreprises, ce qui sera votre cas; mais il est difficile de dire aujourd'hui ce que sera cette imposition dans dix ans.
La seule chose que l'on puisse dire, c'est que vous aurez déja vendu votre pharmacie à votre société aujourd'hui, et que vous pourrez la revendre une deuxième fois, soit par l'intermédiaire de la société , soit directement par la cession des parts sociales; dans tous les cas, vous aurez réalisé pleinement votre outil de travail, même s'il doit y avoir de la plus value à payer au milieu.

Si vous vendez la pharmacie en gardant la société pour la liquider plus tard, le cout ne sera pas très élevé, mais vous aurez vous un boni de liquidation qui entrera dans votre fiscalité personnelle de l'année.
L'ensemble de ces points est quand même assez complexe, et cette réponse ne peut être que partielle, vu la taille de l'opération.

_________________
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