Associé minoritaire de Selarl

Bonjour,

Futur thésé, on me propose un contrat d'associé minoritaire de selarl, avec une part à 1%, dans le cabinet ou je suis salarié (salaire de 30 % brut soit 23 % net) depuis 1 an et demi.

En comparaison, avec un contrat de collaboration libérale classique, quelles sont les obligations, risques, avantages qu'apportent un contrat en associé minoritaire, aussi bien pour le titulaire que pour moi (nous sommes 2)?

De plus, quid de la rémunération, j'ai lu un peu de tout sur internet, et certains chiffres annoncés me paraissent anormaux .

Quelle est la rémunération nette moyenne (avec charges sociales, carchident prises en charges par la selarl) qu'il serait juste de demander. Je travaille dans un cabinet bien équipé, avec assistante au fauteuil. Je fait un chiffre d'affaire mensuel d'environ 35 000 euros, en évolution (1ere année année d'exercice, ca 320 000 euros)?

De plus, en ce qui concerne les formations, comment faire, pour que je puisse les déduire, vu que j'aurais un salaire net. Peut on les retirer de mon bénéfice, avant paiement des charges par la selarl par exemple?, afin que ces formations soient vraiment à ma charge, sans que je paye de l'IR dessus, ainsi de l'urrssaf/carchident indirectement.

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement

Bonjour,

même si vous êtes minoritaire dans le capital, vous serez co-gérant de la selarl pour avoir le statut TNS; par contre je considère personnellement que 1% n'est pas suffisant en terme de part de capital, car pour votre majoritaire, cela lui fait courrir beaucoup de risques de requalification fiscale au niveau de la tva, en effet, beaucoup de professionnels, utilisent cette association à 1% d'un ancien collaborateur pour éviter d'avoir à payer la tva, la ficelle est un peu grosse!!!

Si vous entrez comme associé dans une selarl, vous devriez avoir un pourcentage vers les 5 à 10%, acheter effectivement vos parts de la structure, et avoir un contrat d'associé vous permettant dans un avenir plus ou moins lointain d'acquérir d'autres parts de la structure, que vous fassiez jouer ce contrat ou non. Le principal est de justifier votre intégration comme associé véritable. De plus rappelez vous que dans une selarl, la clientèle appartient à la selarl, et ne vous appartient pas.
Ces questions sont principalement un risque pour votre associé majoritaire qui vous fait entrer dans la selarl.

Pour la question de la rémunération, il faut recalculer le montant des cotisations sociales par rapport à la rémunération proposée, voir quelles sont les frais généraux imputables à votre activité pour voir si le pourcentage est correct; selon les cas et selon le matériel ou le personnel employé dans la société, vous pouvez avoir plus ou moins de frais généraux, donc il n'y a pas de règle précise; de plus avec les augmentations de cotisations sociales, suite au déplafonnement des cotisations, et en fonction du chiffre d'affaire que vous indiquez, les cotisations sociales sur votre rémunération seront plus importantes en 2013 qu 'en 2012. Ensuite cela dépend également de votre taux urssaf qui module le montant de vos cotisations maladie.

Normalement tous les frais vous concernant sont pris en charge par la selarl, y compris des frais de formations, il suffit simplement que dans votre contrat d'associé, ou dans le règlement intérieur de la selarl, des montants de frais vous soient aloués en pourcentage du chiffre d'affaire que vous pouvez faire; cela vous évite de prendre de la rémunération taxé en impots et cotisations sociales pour régler des frais professionnels, et cela vous permet aussi de garder l'abattement de 10% (plafonné à 12000€) sur votre rémunération imposable fiscalement.

Il vaut mieux discuter de tous ces points avec votre associé majoritaire, de façon à ce que vous soyez tous les deux gagnants dans l'opération, qui je pense est une excellente façon de commencer votre activité professionnelle.

Cordialement

g de bruyker