Pourcentage associé minoritaire SELARL

Bonsoir,

Je crois avoir vu que la question avait déjà été posé plusieurs fois mais je voulais savoir quels sont les pourcentages en vigueur lors du passage en Selarl pour un associé minoritaire chirurgien dentiste?
Quels sont les frais qui incombent aux praticiens et ceux à la selarl suivant les pourcentages?

Merci pour vos retours
Bien à vous

dent24

Bonjour,

la situation des associés minoritaires dans les selarl est modifiée à partir du 1er Janvier 2024, ils ne sont plus considérés comme cogérant pour bénéficier de l'article 62 du CGI leur octroyant une imposition en traitement et salaires, mais sont versés dans la catégorie des BNC, c'est a dire qu'ils perdent l'avantage de l'abattement de 10% sur leur rémunération.

De plus ils vont devoir être inscrits à une Association de gestion agrée, faire une 2035 chaque année, et régler eux mêmes leurs cotisations sociales et leurs autres frais, et avoir certainement un expert comptable pour leur comptabilité.

leur seul avantage sera de recevoir une partie des dividendes si la selarl fait des distributions, et d'avoir leur participation dans la selarl revalorisée selon le développement de la société et l'augmentation de la valeur des parts de la société, en dehors de l'avantage d'exercer dans une structure déja montée et qui fonctionne.

Nous attendons des précisions sur le traitement fiscal des associés égalitaires cogerants.

g de bruyker

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je crois avoir lu cela aussi pour éviter les collaborations "déguisées". L'intérêt d'une selarl, si je l'ai bien compris, c'est de mutualiser les frais?
Dans ce cas, à partir de 2024 ca ne sera plus possible pour l'associé minoritaire?
Il conviendra donc d'appliquer les rétrocessions comme sur un collaboration classique à savoir celui qui paye la prothèse touche 60% du CA?
Aussi, est-ce possible que dans une SELARL chacun des associés majoritaires payent ses frais? (Urssaf, caisse de retraite, prévoyance, mutuelle, etc....)

Dans l'attente de votre retour

Bien à vous

dent24

Apartir de 2024, l'associé minoritaire fonctionne comme un libéral sauf qu'il a des parts dans la selarl, et que c'est la selarl qui encaisse tous les honoraires; il y a une convention d'exercice libéral associé à la selarl.

Pour le montant reversé, vous avez le choix des pourcentages, mais effectivement les frais de prothèse peuvent être supportés par l'associé minoritaire, mais à ce moment là il faut que les factures de prothèses soient faites à son nom.

Pour le cas des associés égalitaires d'une selarl, ce que je déconseille le plus souvent, les charges sont prises en charge par la selarl, sinon cela complique la comptabilité de l'associé.

L'idéal dans cette configuration, c'est d'avoir chacun sa selarl et de partager les frais au sein d'une scm.

En effet avec plusieurs selarl, chacune profite du taux d'impot société à 15% jusqu'a 42500 € de bénéfice, alors que s'il n'y a qu'une seule selarl, ce taux n'est utilisé qu'une fois. De plus avec plusieurs selarl et une scm, chacun est libre de gérer ses cotisations retraites complémentaires comme il le souhaite, sans que cela impacte les autres associés, et le résultat global de la selarl.

Malgré toutes ces mesures rectificatives, il est toujours et de plus en plus intéressant de passer en selarl, et ce pour améliorer sa gestion du cabinet et sa gestion financière personnelle.

G de bruyker

d'accord merci beaucoup pour toutes ces réponses

Bonjour,

pour votre autre question, il n'y a aucun intérêt à être plusieurs associés égalitaires dans une selarl, sauf cas particulier, et il vaut mieux avoir chacun sa selarl, et partager les frais au sein d'une scm, car dans ce cas, les premiers 42500 € de bénéfice pour chaque société sont imposés à 15%, au lieu d'une seule fois; De plus chacun peut préparer sa retraite comme il le souhaite et prendre la rémunération qu'il veut sans que cela impacte les autres associés.

g de bruyker

Bonsoir,

Encore merci pour ces retours

A votre disposition,

g de bruyker