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fiscalité cession part selarl

2 participants

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fiscalité cession part selarl Empty fiscalité cession part selarl

Message  boyer Sam 23 Fév - 4:23

Bonjour,

J'aimerais connaitre la fiscalité qui s'applique à la cession de parts d'une SELARL soumise à l'IS.

Merci d'avance pour vos réponses !

Cordialement

boyer

Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 23/02/2008

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fiscalité cession part selarl Empty Re: fiscalité cession part selarl

Message  Admin Dim 24 Fév - 10:35

Pour la fiscalité, calcul normal de la plus value (18% + 11 % csg crds) si vente avant 6 ans de possession, et abattement de 30% par an au dela de la sixième année, ce calcul commençant a partir du 1er janvier 2006.
C'est à dire exonération des plus values sur cession de parts après le 1er janvier 2015;

Exonération de la plus value sur vente des parts d'une selarl en cas de départ en retraite.
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