cession part infirmier liberal à un infirmier anesthesiste
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cession part infirmier liberal à un infirmier anesthesiste
Bonjour,
IDE libérale je souhaite ceder ma patientèle à un confrère infirmier anesthesiste. Nous devrions signer mi-novembre mais voilà , la CPAM du département fait du zèle et lui demande tout un tas de justificatifs par rapport à sa fonction, considérant que ça n'est pas le même exercice qu'une infirmière D.E;
Pour obtenir l'accord de la caisse il doit justifier de tous les actes qu'il a réalisé en tant qu'infirmier anesthesiste alors qu'il est bien évidemment d'abord infirmier D.E, et donc très logiquement quii peut le plus peut le moins. iL a exercé 2 ou 3 ans comme infirmier DE puis a fait sa formation anesthesiste, et exerce depuis 7 ans dans un hopital, avec soins au bloc mais également surveillance en salle de réveil, et également soins en réanimation.
Bref, une infirmier qui n'aurait travaillé que 3 ans dans un seul service type réanimation ne se verrait pas remise en cause dans ses compétences alors que pour mon confrère il y a une sorte de "blocage" qui nous inquiète tous les deux énormément.
QUESTIONS :
1) la caisse peut elle lui refuser le droit d'exercer en libéral en tant qu'infirmier (je précise qu'il s'agit pour lui de réaliser non pas des actes d'anesthesie mais des actes infirmiers classiques tel pansements, injections, perfusion, prevention, etc, etc).
2) De quel recours disposons nous si tel etait le cas?
3) par quel moyen pourrions nous tout de même sceller notre accord avec prise d'effet au 1.1.2011 comme initialement prévu (on nous a évoqué la piste pour lui de ne tout simplement pas être conventionné mais cela pénaliserait les patients) ?
Devant l'urgence de la situation tous vos conseils ou vos témoignanges seront les bienvenus car nous commencons à paniquer gravement;;;;
caducee17- Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 21/10/2010
Re: cession part infirmier liberal à un infirmier anesthesiste
bonjour,
je ne suis malheureusement pas qualifié pour répondre à votre question, je pense que vous devrieez vous rapprocher de l'Ordre des Infirmiers créé récemment.
Sinon, il faudrait voir un avocat spécialisé dans le domaine médical et para médical.
Vous devriez aussi avoir un entretien direct avec la CPAM, et qu'ils vous donnent par écrit les raisons du blocage de leur part.
Désolé de ne pas pouvoir vous apporter plus d'informations.
Cordialement
g de bruyker
je ne suis malheureusement pas qualifié pour répondre à votre question, je pense que vous devrieez vous rapprocher de l'Ordre des Infirmiers créé récemment.
Sinon, il faudrait voir un avocat spécialisé dans le domaine médical et para médical.
Vous devriez aussi avoir un entretien direct avec la CPAM, et qu'ils vous donnent par écrit les raisons du blocage de leur part.
Désolé de ne pas pouvoir vous apporter plus d'informations.
Cordialement
g de bruyker
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