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 Cession de SELARL

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pradagene



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MessageSujet: Cession de SELARL   Mar 14 Aoû - 2:38

Bonjour, je suis généraliste et j'envisage un passage en SELARL car mon expert-comptable m'a parlé de l'intérêt de cette forme de société pour récupérer de l'argent à titre privé et pour mieux gérer ma fiscalité et mes charges.
Qu'en est-il pour la vente de SELARL si biensur il existe une possibilité de vente? car mon expert-comptable m'a dit que dans ce cadre les conditions étaient avantageuses pour l'acheteur et pour le vendeur (par rapport à mon travail en tant que libéral) alors qu'un avocat que je connais était beaucoup plus réservé sur le sujet!!!
Que puis-je déduire et que dois-je payer si j'arrive à vendre ma SELARL dans une dizaine d'années?
Même question pour l'acheteur potentiel de la SELARL s'il en existe un!!!
Je vous remercie d'avance des éclaircissements que vous pourriez m'apporter
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MessageSujet: Re: Cession de SELARL   Mar 14 Aoû - 12:18

votre expert comptable a raison, vous serez dans une meilleure situation de gestion avec une société d'exercice libéral, et en plus vous pourrez récupérer à titre personnel, la valeur de votre outil de travail d'aujourd'hui.

Nous ne pouvons pas savoir si dans 10 ans ou 15, la clientèle médicale sera encore vendable, mais au moins vous l'aurez déja vendu une fois.
si vous pouvez revendre votre selar, c'est à dire les parts de la société, vous ne serez pas imposé sur la plus value après 9 ans de possession des parts;
pour l'acheteur, s'il doit faire un emprunt le mieux sera de faire lui même une selarl qui vous rachetera vos parts, , ainsi les intérêts d'emprunt seront déductibles sans soucis.
Mais il peut aussi vous acheter une partie des parts sociales, travailler quelques temps avec vous, et vous racheter le reste au fur et a mesure des années.
Il faut voir a ce moment la quel est votre meilleur intérêt en fonction de la situation qui prévaudra à ce moment là.

En ce qui concerne nos conseils, nous n'insistons pas sur la possibilité de revendre la clientèle plus tard, car cela me semble plus qu'aléatoire.

Par contre l'intérêt de la société d'exercice libéral est bien présent, et représente en moyenne un écart de 8 à 15 % de disponible en plus par rapport à la situation du libéral.

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MessageSujet: Re: Cession de SELARL   Jeu 16 Aoû - 10:30

Une dernière question (mon expert comptable étant en vacances, je profite aussi des miennes pour réfléchir à la SEL):
-Qu'en est-il aujourd'hui de la taxe professionnelle car il y a eu une réforme à compter du 1er janvier 2007 mais il est question de valeur ajoutée, ce qui, à priori ne concerne pas mon activité de médecin?
Est-elle favorable à la SEL ou à mon acticité de MG en tant que libéral?(peut-être que l'économie grâce à mon activité libérale n'est pas à prendre en compte par rapport à l'argent que je pourrais récupérer si j'avais recours à la SEL?)
Je vous remercie d'avance de votre réponse
Cordialement
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MessageSujet: Re: Cession de SELARL   Jeu 16 Aoû - 12:39

le calcul de la taxe professionnelle est tout a fait intéressant pour les sociétés d'exercice libéral, puisque basé sur la valeur des immobilisations et de la valeur locative du cabinet, et non sur le montant des recettes.
C'est un peu moins vrai pour les cabinets dentaires qui ont beaucoup de matériel en immobilisations.

De toute façon, dans nos études financières , nous ne tenons pas compte de la baisse de la taxe professionnelle, pour calculer les avantages du passage en selarl, et les résultats sont largement positifs pour le passage en société d'exercice libéral.

Les seuls cas ou la société d'exercice libéral n'est pas intéressante, est pour les praticiens qui ne payent pas d'impot sur le revenu, en raison d'un grand nombre de parts fiscales, sinon dans tous les autres cas, il y a avantage à fonctionner en selarl.

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MessageSujet: Re: Cession de SELARL   Lun 20 Aoû - 8:51

Une dernier renseignement mr de bruyker:
je viens de voir ce matin un comptable du cabinet de mon expert comptable et il n'a malheureusement pas pu me renseigner sur le fait de ne plus payer d'impôts au bout de neuf ans...
L'expert étant encore en vacances, je me retourne vers vous afin de savoir si vous pouviez me communiquer s'il existe sous cette forme, la référence du texte de loi ou l'article d'un mémento fiscal(consulté ce matin par le comptable en vain,apparemment il y a tout dedans selon ses dires!!!!!!) pour que je lui transmette afin que je puisse étudier et anticiper au mieux le passage en SEL
Dernière question : pourriez-vous me donner une idée de vos honoraires et les modalités de montage du dossier sachant que j'habite le nord ouest de la france et que vous êtes situé à marseille.
Merci d'avance encore une fois pour votre disponibilité.
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MessageSujet: Re: Cession de SELARL   Lun 20 Aoû - 13:01

en ce qui concerne les textes sur la fiscalité des ventes de parts, c'est dans la loi de finance de 2006, mais je n'ai pas les références sous les yeux, il devrait trouver cela sans problème.

Pour nos honoraires ils sont de 4080 € pour l'ensemble du passage, auxquels il faut rajouter 550 € de frais d'avocat, et environ 250 € de frais de greffe et publications commerciales.

Nous étalons nos honoraires de la façon suivante :
450 € de provision pour les études financières préalable à la décision de passer en selarl
950 € au moment de l'accord pour commencer la mise en place , et 250 € pour l'avocat

12 00 € au moment de la remise du dossier à l'ordre

le solde à l'immatriculation définitive de la société.

Nous nous occupons de tout, y compris le dossier bancaire pour le rachat de clientèle, mais ces opérations se feront en liaison avec votre expert comptable, puisque c'est lui qui après s'occupera de la comptabilité de votre société.

Dans ce tarif qui est ttc, sont compris les trois premières années de suivi de votre société, pour remettre à jour les études financières, et le calcul de votre optimum de rémunération en fonction des lois fiscales annuelles.

Le fait que vous soyez dans le nord n'est pas un problème, puisque nous avons des clients dans toute la france, dont un grand nombre en région parisienne, et je suis très souvent en déplacement.

Pour plus d'informations, vous pouvez me joindre au 06 14 24 71 61

Cordialement
g de bruyker

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