transformation SNC SELARL

bonjour,
peut on transformer la SNC (de pharmacie) dont je suis membre à 50% en SELARL à 50/50 ?
Y a t-il bien report du paiement  des plus-values en apportant la totalité des parts de la SNC ?

enfin, j'ai lu que les droits d'enregistrement sont nuls si l'on garde ses parts pendant au moins 3 ans ?

merci d'avance pour vos réponses

Je dirai oui à priori, bien que je pense que ce ne soit pas la meilleure façon de procéder; je pense qu'il vaut mieux faire racheter le fonds par une selarl et fermer la snc; refinancer le tout, et payer la plus value, plutôt que d'être en report du paiement. Le jour ou le report de paiement sera supprimé, il faudra payer sur le montant d'origine, et il n'est pas prouvé que dans l'avenir, la valeur de la pharmacie soit toujours plus haute qu'aujourd'hui.

Pour les droits d'enregistrement, il faudrait vérifier auprès des impôts.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez que nous vous accompagnions avec notre cabinet d'avocat dans votre projet.

Cordialement

g de bruyker

la question est:
faut il transformer en SEL maintenant pour permettre une sortie d'un des deux associés dans quelques années ?

ça me semble difficile financièrement de payer la plus value maintenant tout en restant dans la même pharmacie
d'autant que l’exonération serait perdue en cas de départ à la retraite et que les fonds ont tendance à baisser

cordialement

La question est de savoir dans combien de temps l'associé veut partir pour prendre sa retraite, cela peut modifier la décision par rapport au paiement de la plus value. Si c'est dans 2 ou 3 ans, il vaut mieux attendre et faire la selarl au moment de l'entrée d'un nouvel associé, cela permettra de payer les parts de celui qui part à la retraite et de financer l'acquisition pour le nouvel associé plus facilement.

G DE BRUYKER