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 TRANSFORMATION DE SELARL EN SCI

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nicolasd23



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MessageSujet: TRANSFORMATION DE SELARL EN SCI   Ven 4 Oct - 3:58

Bonjour
je me permets de vous contacter pour une question d'ordre social

Suite à la cession de mon fonds de commerce médical, ma SELARL pour laquelle je suis gérant majoritaire se retrouve avec de la trésorerie à l'actif et des capitaux propres (capital réserves résultat ) au passif

la dissolution de cette société me couterait cher en terme de cotisations sociales RSI sur le boni

Un conseiller me propose de transformer la selarl en sci à l'is et d'utiliser la trésorerie pour une opération immobilière

je me demandais si cette transformation me permettrait d'échapper aux cotisations sociales TNS
- au moment de la transformation en sci
- au moment du versement de dividendes par la sci
- au moment de la liquidation de la sci


Merci d'avance
Cordialement
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MessageSujet: Re: TRANSFORMATION DE SELARL EN SCI   Mer 9 Oct - 8:41

Il faut transformer cette selarl en société civile de patrimoine, en arrêtant l'activité médicale. Ensuite vous pourrez vous distribuer des dividendes hors cotisations sociales. La trésorerie de votre société, correspond à des dividendes que vous n'avez pas pris pendant la vie de votre société, et lorsque vous les prendrez ils seront considérés comme des dividendes; seul le capital de départ versé en numéraire vous sera remboursé sans fiscalité.

Si après le paiement de tout cela il reste des fonds ils seront considérés comme un boni de liquidation. Par contre si vous transformez en société civile de patrimoine, je ne vois pas l'intérêt de la liquider dans quelques années. Ce n'est pas le but.

Cordialement

g de bruyker

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MessageSujet: Re: TRANSFORMATION DE SELARL EN SCI   Mar 4 Nov - 6:07

bonjour,
dans un registre un peu semblable, étant donné la situation économique actuelle de la zone euro et vu les menaces qui pèsent en terme de récession, je n'ai pas très confiance dans les banques pour la garantie des avoirs( trésorerie, réserves).
Est-il possible d'investir ses réserves de SELARL dans l'immobilier locatif, tant que les revenus de location sont inférieurs aux revenus d'activité principale( chirurgie-dentaire, médecine...) et ainsi mettre ses réserves à "l'abri".
De plus n'est-ce pas une solution préalable à la transformation de la selarl en société de patrimoine qui à l'arrêt de l'exercice professionnel permet une forme de rémunération?
merci
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MessageSujet: Re: TRANSFORMATION DE SELARL EN SCI   Mar 4 Nov - 6:26

Bonjour,

vous pourriez effectivement investir par l'intermédiaire de la selarl les disponibilités que vous avez, mais vous avez une différence de fiscalité très importante si vous revendez un jour, car votre selarl est à l'impôt sur le revenu, et dans ce cas votre plus value sur la revente du bien immobilier sera très importante.

Il n'y a pas de solution miracle mais toujours des ajustements possibles à la marge. Ensuite il faut voir quel est le montant de vos disponibilités dans la selarl pour analyser une solution possible.

Je vous invite à m'appeler au 06 14 24 71 61

cordialement

g de bruyker

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MessageSujet: Re: TRANSFORMATION DE SELARL EN SCI   Mar 4 Nov - 14:21

vous voulez dire que la selarl est soumise à l'impôt société et pas sur le revenu contrairement à une SCI (en général)!
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MessageSujet: Re: TRANSFORMATION DE SELARL EN SCI   Mer 5 Nov - 1:15

Bonjour,

sauf à ce que vous soyez en zone franche, la selarl est toujours à l'impôt société, sinon ce n'est pas la peine d'avoir une selarl.

Cordialement

g de bruyker

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MessageSujet: Re: TRANSFORMATION DE SELARL EN SCI   Mer 12 Nov - 5:36

bonjour,
je disais cela car sur votre précédent message, vous avez du faire un lapsus car vous avez écrit que la selarl était soumise à l'ir!!
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MessageSujet: Re: TRANSFORMATION DE SELARL EN SCI   Jeu 13 Nov - 2:19

oui c'est effectivement un lapsus d'écriture, je voulais dire selarl à l'impot société. Cela rend le texte plus compréhensible, merci de votre remarque.

Cordialement

g de bruyker

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MessageSujet: vente cabinet détenu en sci à la selarl   Dim 23 Oct - 7:41

bonjour,
je vous repose cette question au sujet de la vente à une selarl.
Ma SCI a fait construire un cabinet qu'elle loue à ma SELARL l'équivalent du remboursement de l'emprunt: classique !
Ma SCI étant à l'ir, le revenu fictif engendré se cumule avec d'autres revenus fictifs d'une autre SCI et les revenus du foyer fiscal engendrant une imposition lourde par rapport aux réelles rentrées d'argent.
Etant donné le montant élevé du loyer, le revenu fictif est important et je voudrais le diminuer.
Etant donnée également la modification des plus values sur les biens autres que la résidence principale, ne serait-il pas intéressant que ma SELARL rachète le cabinet à ma SCI sans plus value ( estimation faite par agent immobilier), ce qui me permettrais de sortir du cash sans imposition de ma SELARL( 50 % d'apport et 50 % d'emprunt par exemple), celle-ci devenant propriétaire avec la possibilité de déduire la totalité de l'investissement car elle est à l'IS.
Je comprends bien que la plus value lors de la revente du cabinet par la SELARL sera importante mais ce n'est pas un problème.

Merci de votre réponse
cordialement
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MessageSujet: Et avec une spfpl?   Sam 29 Oct - 8:37

bonjour,
après réflexion, ne serait-il pas plus judicieux de créer une HOLDING détenant plus de 95% des parts de ma sel, de faire remonter les réserves dans cette holding qui emprunte pour racheter le local à ma SCI perso .
Dans ce cas, je récupère en perso suite à cette vente après remboursement du capital restant dû, et l'éventuelle plus value et la sel déduit de son résultat les intérêts de l'emprunt contracté par la holding et le montant du remboursement en capital est assuré par la remontée de dividendes à la holding, dividendes très peu imposés.
Dans une telle configuration, la holding peut-elle demander un loyer à la selarl et y a t il un intérêt à cela ?

merci de votre réponse

cordialement
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MessageSujet: Re: TRANSFORMATION DE SELARL EN SCI   Lun 31 Oct - 3:13

Bonjour

c'est effectivement une solution envisageable, mais il faut faire une solide étude préalable de façon à ne pas tomber sous le coup des nouvelles indications fournies par l'administration fiscale dans son dernier avis du Bofip.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez organiser cette opération avec notre cabinet.

Cordialement

g de bruyker

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