peut on etre associé "de fait"?

Bonjour,

en tant que chirurgien dentiste, peut on etre associé "de fait" si :
-on a payé le montant des parts pour devenir associé
-on a co-signé un bail mentionnant "en qualité d'associé"

mais : on n'a pas signé de contrat d'association????

merci d'avance de votre réponse

bien cordialement

nbf

bonjour,

vous avez payé le montant des parts de quelle type de société?

Quelles sont les déclarations qui ont été envoyées à l'ordre dont vous dépendez?

Avec les réponses, j'y verrai peut etre plus clair pour vous répondre.

Cordialement

g de bruyker

effectivement il faut quelques precisions :

- il s'agit des part d'une SELARL (2%)
- le conseil de l'ordre savait qu'il devait y avoir association (de nombreux coup de fils ont été passés en ce sens, peut etre meme des courriers) mais sans contrat
-finalement, j'ai renoncé au projet d'asociation, changé de cabinet et en ai averti le conseil de l'ordre

y a t il un risque qu'on me considère comme associé?

merci

nbf

bonjour,

vous dites avoir acheté des parts sociales de selarl, qu'avez vous signé comme papiers, avez vous un exemplaire des statuts modifiés avec votre nom dans les associés de la société?
Il faut vérifier tous ces points, car si vous êtes toujours associé dans cette selarl, vous ne pouvez pas entrer dans une autre selarl.

Pour l'avenir, sachez que l'on ne traite pas ce genre de chose par téléphone, et que lorsque l'on signe des documents, on demande à les voir avant, et on les montre à un avocat. Une fois les documents signés, on en demande un double pour son dossier personnel.

L'activité professionnelle, ce n'est pas le monopoly, il faut être vigilant à ce que l'on fait.

Cordialement

g de bruyker