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 Retrait d'un associé

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Tom



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MessageSujet: Retrait d'un associé   Dim 14 Nov - 3:40

Bonjour,

Je souhaite quitter la SELARL de kinés au sein de laquelle je suis associé co-gérant exerçant cette profession. Je possède 25% des parts soit 1/4 des parts totales. Nous sommes quatre associés à parts égales. J'ai envoyé ma notification de cessation d'activité il y a presque 5 mois avec AR. Je cesse officiellement mon activité à la fin du mois de décembre respectant les 6 mois de préavis auxquels je suis tenu selon les statuts. Mes associés souhaitent que je démissionne également de la co-gérance. Je craints, en l'absence d'un projet de cession de mes parts à un tiers en capacité d'exercer la profession de kiné de ne pouvoir profiter d'un rachat rapide de mes parts par mes associés. Pensez-vous qu'il soit possible de refuser la démission de gérance tant qu'un accord n'a pas été trouvé concernant le prix de vente? Cette attitude bien que génératrice de conflit, pourrait-elle pousser les autres co-gérants à négocier sachant qu'ils m'ont clairement exprimés le souhait de ne pas racheter mes parts?

Je vous remercie par avance pour votre réponse et vous félicite d'ores et déjà pour ce forum extrêmement instructif pour nous professions libérales qui ne sommes pas toujours au fait des évolutions législatives...

Cordialement Tom.
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MessageSujet: Re: Retrait d'un associé   Lun 15 Nov - 2:00

bonjour,

il faut bien analyser vos statuts, pour voir quelle est l'obligation de vos associés, ou de la société, pour racheter vos parts si vous partez et si vous ne pouvez pas les vendre a quelqu'un d'autre.
Dans certains cas la société doit vous racheter vos parts et les annuler.

En ce qui concerne votre démission en tant que gérant, je pense que si vous ne la donnez pas, vous n'aurez quand même pas beaucoup de pouvoirs, il vaut mieux négocier et voir quelle est la valeur de ces parts en fonction de la situation de la société.

Je ne peux pas vous en dire plus pour l'instant, je pense qu'il faudrait quand même que vous consultiez un avocat dans ce genre de conflit.

Cordialement

g de bruyker

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Tom



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MessageSujet: Re: Retrait d'un associé   Mar 16 Nov - 6:26

Bonjour et merci beaucoup de votre réponse rapide.

Selon les statuts, la société est dans l'obligation de racheter mes parts en l'absence d'un tiers intéressé. Les statuts me renvois à l'article 1843-4 du code civil qui ne donne pas de précisions quant au délai maximum dont dispose la société pour réaliser ce rachat.

Concernant le pouvoir conservé dans la société en cas de refus de démission de gérance, il est effectivement faible car toutes les décisions sont soumises à l'approbation de 75% des parts et selon les statuts: "sauf exceptions prévues par la loi", mais je ne connais pas les exceptions en question qui requièrent l'unanimité des associés...

Je pense donc faire évaluer mes parts par un EC indépendant de celui de la société, mes associés en feront de même avec l' EC de la SEL et le tout constaté par PV d' AG.

Que pensez-vous de cette solution? Je pense par ailleurs, et comme vous me le conseillez, faire appel aux services d'un avocat pour connaître la jurisprudence dans ce domaine.

Cordialement, Tom.
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MessageSujet: Re: Retrait d'un associé   Mar 16 Nov - 7:14

bonjour,

je pense que vous adoptez une démarche saine pour sortir de cette société, et il est effectivement indispensable de prendre un avocat spécialisé dans le domaine médical; dans quelle région êtes vous?
Selon le cas je pourrai vous indiquer un cabinet travaillant dans ce domaine.

COrdialement

g de bruyker
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