Cotisations sociales sur dividendes de SEL

Bonjour,

Je me demande si les cotisations sociales calculées sur les dividendes de SEL vont pouvoir être déduites à quelque niveau que ce soit :
- du revenu imposable des associés (si oui, dans quelle rubrique?)
- du résultat de la SEL (résultat N+1?)
- ni l'un ni l'autre : ce qui constituerait un gros désavantage par rapport à une SCP par exemple dans le cadre de laquelle les associés imputent les cotisations sur leur quote-part de bénéfice ou par rapport à une rémunération de gérant majoritaire de SEL.

Par ailleurs, comment les organismes sociaux vont être informés des dividendes payés? Les assemblées et plus encore les mises en paiement des dividendes intervenant fréquemment postérieurement à la DCR (déclaration commune de revenus établie en mai)!

Merci d'avance pour vos éclaircissement précieux.

les cotisations sociales sur les dividendes, ne seront pas différenciées des autres, et entreront donc dans la totalité des cotisations sociales payées par la société, et donc déductibles en totalité.

Dans la réalité, il devrait y avoir un traitement différent pour la csg crds, puisque si les dividendes sont considérés comme de la rémunération, ils devraient supporter une csg à 8%, et non une csg à 12.1% comme les dividendes; ce point n'a pas encore été soulevé à ma connaissance auprès de l'administration fiscale.

Attendons les premières réclamations pour en savoir plus

cordialement

g de bruyker