société d'exercice libéral SELARL et professions libérales

Gestion de l'activité professionnelle, rémunération et dividendes, site: www.debruyker-conseil.fr tel: 06 14 24 71 61 mail : gerard.debruyker@wanadoo.fr
 
AccueilFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 cotisations sociales salarié versus TNS

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
sodarmon



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 06/10/2010

MessageSujet: cotisations sociales salarié versus TNS   Mer 6 Oct - 13:39

Bonjour
Je vais passer d'un statut de salariée (en CDD) à un statut de TNS 1 part. J'aimerais savoir quel est le bénéfice réalisé par la SEL en terme de cotisations sociales à me proposer ce type de contrat (en dehors de toute cotisation à des régimes de retraite ou prévoyance complémentaire). Autrement dit, à titre d'exemple concret, si on considère un revenu net de X euros (salaire ou traitement), j'aimerais connaitre approximativement le montant (en % de X) des cotisations sociales obligatoires payées par la SEL dans les 2 cas (salarié/TNS).
Merci de votre réponse, cela me permettra de négocier mon contrat avec un minimum de marge de manoeuvre.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1185
Age : 66
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: cotisations sociales salarié versus TNS   Jeu 7 Oct - 3:40

Bonjour,
en pourcentage du net reçu, le salaire net supporte environ 80% de cotisations sociales, environ 22à25% supportés par le salarié, et le reste supporté par l'entreprise, en dehors de certaines possibilités d'avantages, liés à l'age, ou au travail à temps partiel.

En TNS, co-gérant de la société ( ce qui est très important pour avoir ce statut) le montant des cotisations sociales payées par la société, est de l'ordre de 35% selon les professions concernées, les chirurgiens dentistes ayant par exemple davantages de cotisations maladie que les médecins.

Par contre, je ne pense pas que l'octroi d'une part ou de 1% du capital soit une bonne chose, l'administration fiscale se penchant sur ce point, en considérant que le fait de donner simplement 1 part ou 1% du capital, n'est fait que pour éluder la TVA qui serait dûe sur les reversements.

Je conseille aujourd'hui à mes clients qui font entrer un associé minoritaire dans leur selarl, de leur donner ou vendre au moins 5 à 10% des parts, de façon à en faire de vrais associés aux yeux de l'administration. Bien sur cela donne droit à une part des dividendes, mais je pense que c'est une meilleure façon de faire.

A vos associés de prendre ce type de décisions.

Cordialement

g de bruyker

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
sodarmon



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 06/10/2010

MessageSujet: Re: cotisations sociales salarié versus TNS   Jeu 7 Oct - 15:45

Merci pour votre rapidité. J'ai omis de vous préciser qu'il s'agit d'un poste de biologiste en LABM. La Selarl me propose un poste TNS 1 part et se charge de payer les cotisations sociales obligatoires d'où ma question car j'aimerais négocier un revenu qui tienne compte de la réduction des charges à payer par la Selarl. Pour etre plus concrète : mon salaire actuel est de 4000 euros net en tant que salariée. A quel revenu puis je prétendre si on fait l'hypothèse que le bénéfice réalisé par la Selarl en terme de charges sociales me serait entièrement reversé.
Est ce que la multiplication de ce type de postes au sein des laboratoires qui est une réalité du terrain pour beaucoup de jeunes biologistes est effectivement critiquable par l'administration fiscale comme vous en faisiez allusion dans votre réponse? veuillez excuser mon ignorance de l'aspect gestionnaire des laboratoires mais je ne sais pas si la TVA entre ici en ligne de compte?
Merci d'avance pour ces précisions
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 1185
Age : 66
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

MessageSujet: Re: cotisations sociales salarié versus TNS   Jeu 7 Oct - 17:32

bonsoir,

je pense que avec une part sur la capital, vos associés courent un risque soit au niveau de l'administration fiscale, qui pourrait considérer que cette part c'est pour occulter un reversement d'honoraires, qui au dela de 32 000€ par an est soumis à tva, soit au niveau de l'urssaf qui pourrait considérer qu'avec une seule part vous êtes une salariée déguisée. Mais ce sont vos associés, qui doivent prendre leur décision à ce sujet. Je pense que quelques % du capital sont mieux pour ce type d'opération, avec une position de co gérante de la société.

En ce qui concerne le montant de l'écart de rémunération, 4000 € nets de salaire font débourser 7000€ environ à la société, et 4000€ de rémunération tns, font débourser 5500€ a la société en moyenne. A vous de voir votre négociation sur les 1500€ d'écart. Pour qu'un accord soit bon, il faut que les deux parties y gagnent.

Cordialement.

Tenez compte du fait que vous aurez quelques % du montant des dividendes annuels, s'il y a de la distribution, et que vos parts même s'il y en a peu prendront de la valeur avec le temps.

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.debruykerconseil.fr
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: cotisations sociales salarié versus TNS   

Revenir en haut Aller en bas
 
cotisations sociales salarié versus TNS
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» auto entrepreneur et charges sociales
» question sur la vente de part sociale
» Se syndiquer
» Notariat - Prime de 1000€ pour les PME
» Les conseillers du salarié

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
société d'exercice libéral SELARL et professions libérales :: Societe d'exercice liberal SELARL et professions libérales-
Sauter vers: