SELAFA / SELAS et Dividendes

Sauf erreur, après lecture de la loi financement Sécu 2009, seuls les TNS sont soumis à charges sur les dividendes.

En revanche les salariés et donc les PDG de SAS ou de SA (SELAS - SELAFA) en sont exonérés.

Certes les salaires sont plus imposés socialement que les revenus TNS mais cela peut valoir le coup.

Qu'en pensez vous?

cela ne me parait pas une bonne idée, surtout compte tenu du montant des charges pour ce type de gérant ou pdg.

Les dividendes qui sont taxés sont ceux qui sont au dela de 10% du montant de capitaux propres de la société, capital + réserves, or comme il est intéressant de ne prendre que 6000 € de dividendes, et de prendre le reste sous forme de rémunération, la taxation de dividendes représente peu par rapport aux gains de la selarl.

Je sais que certains experts comptables ne tiennent pas le même langage, mais ils oublient un peu vite que si l'on prend une faible rémunération, on paye un impôt société à 33%, et après on repaye un impôt sur les dividendes, ce qui n'est pas le meilleur calcul.

Vous devriez avoir une étude comparative pour juger du mieux à faire pour vous.

Cordialement

g de bruyker

Bonjour,

A vous lire, il faut pratiquement tout prendre en rémunération et pratiquement rien en dividendes.

Etant récemment (et zut, en 2008!!!) passée d'un BNC en SELARL, j'ai donc du mal à voir l'intérêt qu'il reste pour moi à exercer en SELARL (gestion et compta plus lourdes) si c'est pour payer les mêmes charges sociales et le même IR!!!

Je veux bien laisser l'argent travailler dans la société... mais tôt ou tard, il me faudra bien l'en sortir et donc passer par la case fiscale.

Si quelque chose m'échappe pourriez-vous m'éclairer?

Cordialement,

Dr BARA

si vous ne voyez pas l'intérêt d'etre en selarl, c'est que vraisemblement votre étude de base à été mal faite;

il y a déja une chose très simple entre les deux systemes, c'est qu'en libéral vous êtes taxés sur 100% de votre résultat que ce soit pour les charges ou pour l'impot personnel, alors qu'en selarl, vous ne serez taxé que sur 90% puisqu'il y a un abattement pour tout de 10% pour frais professionnels,

ensuite, l'économie sur la taxe professionnelle, est tout a fait substantielle, à condition bien sur que les déclarations aient été faites correctement.

En fin le rachat de clientèle, même avec la plus value à payer, est une opération patrimoniale en vue de la retraite, de la première importance, surtout quand on voit quel est le montant des retraites à venir pour les praticiens médicaux.

Il y a peut être une reprise à faire de votre société, pour savoir si elle fonctionne dans de bonnes conditions, mais rassurez vous tous les praticiens qui sont passés en selarl, sont contents de l'avoir fait.

C'est vrai aussi que nous récupérons des selarl faites par d'autres conseils, qui on oublié un certain nombre de points importants dans la gestion d'une selarl.

Cordialement

g de bruyker

Bonjour,

L'étude "gros grain" a été faite en 2008 par un notre comptable dont le frère exerce la même profession que moi avec un CA équivalent. Son frère étant en SELARL...

Elle montrait un léger gain en Impôt et un gain substanciel en charges.

Avec la nouvelle loi de finances, le gain substanciel en charges s'envole... Reste le gain en Impôt.

Il nous faudra attendre un peu pour voir les choses se stabiliser et évaluer le gain réel.

Pour l'instant, nous avons sutout constaté les coût de création et l'augmentation de nos frais de comptabilité!!! :-(

Cordialement,

Dr BARA

PS: il faudrait revoir le graphe de fct d'une SELARL sur votre site.

je pense que l'étude n'est pas complete, ce qu'il faut ce n'est pas comparer le gain sur les charges sociales, ou le gain sur les impots, c'est de comparer une fois que tout est payé, combien il vous reste à dépenser pour vous si vous fonctionnez en libéral, ou si vous fonctionnez en selarl, c'est le seul vrai indicateur;

et c'est avec ce calcul que vous pourrez vous rendre compte de la différence entre les deux modes de fonctionnement.

En général, l'écart se situe entre 8 à 20% par an, selon le type d'activité et le montant du chiffre d'affaire, et le nombre de parts fiscales.

Ce calcul tient bien sur compte de tous les paramètres, y compris la cession de clientèle, et la plus value à payer.

dans votre cas, y a t il eu rachat de clientèle, et comment le remboursement du crédit est il passé au niveau comptable? comment a été calculée votre rémunération ? et il y aurait encore d'autres questions à voir.

Cordialement

g de bruyker

C'est bien pour cette raison que je vous indique qu'il nous faudra attendre au moins 2 ans pour constater l'écart.

Nous avons 3 parts (1 + 1 + 0,5 + 0,5) + 1 SCI qui me loue mon cabinet.

Mon mari a une SARL à l'IS qui ne nous apporte, par choix, pas d'IR.

rachat de clientèle: 55000 euros sans emprunt,

emprunt pour travaux sur mon cabinet: 45000 euros sur 7 ans.

cordialement,

Dr BARA

bonjour,
si vous avez fait une cession sans emprunt, vous êtes en crédit vendeur, avez vous eu de la plus value à payer?, comment la société vous paye t elle le crédit vendeur, et comment le compte de résultat est il calculé? autant de points importants pour assurer une bonne gestion de votre société.

Vous devriez déja avoir chaque année, une distribution de dividende de 6000 € nets au moins, puisque les 6 000 premiers euros de dividendes sont sans impots.

g de bruyker

La société nous paye mensuellement 5000 à 10000 euros. et nous avons eu de la plus value à payer.

L'exrercice étant achevé le 31 mars 2009, nous allons bientôt arbitrer avec notre comptable entre rémunération sur 2008 (car notre IR 2008 va être faible), rémunération sur début 2009, remboursement de la cession de clientèle et dividendes.

Que tout cela est complexe par rapport à un basique BNC!!!

Cordialement,

Dr BARA

attention au fait que la clientèle n'est pas un bien amortissable, la société peut vous rembourser la clientèle sur une partie de ses résultats après avoir payé l'impot société, la clientèle n'est pas déductible du résultat, seuls les éventuels intérêts sur le montant du crédit vendeur peuvent l'être. J'espère que vous avez tenu compte de ce point.

Cordialement

g de bruyker

Le compte courant est approvisionné en ce sens.

Nous prenons une rente mensuelle de 7000 euros environ. Le solde reste dans la société. Cela laisse une large latitude pour abitrer en fin d'exercice.

D'ailleurs j'avoue que cet argent qui dort me turlupine.

N'y a-t-il vraiment pas un moyen pour l'investissir (légalement!!!) sans repasser par la case fiscale? ;-)

Dr BARA

dans les termes, ne confondez pas le compte bancaire de la société avec votre éventuel compte courant d'associé dans la société, et avec les réserves à faire à partir du bénéfice après impot de la société pour alimenter votre comptre courant par l'intermédiaire du remboursement du crédit vendeur.

J'espère être clair sur ce point!!!

sinon parlez à votre comptable du compte de trésorerie de votre société.

Pour le placement des éxcédents de trésorerie, vous pouvez très bien ouvrir un compte à terme dans votre banque, à 3 ou 6 mois, cela vous procurera des revenus financiers pour votre société.

Cordialement

g de bruyker

Pas de soucis sur ce point.

Vous revenez souvent sur le point des dividendes en indiquant qu'il ne sert à rien de prendre plus de 6000 euros. Pourquoi CE chiffre?

Ensuite par rapport à une gestion en BNC, y a-t-il intérêt à ne sortir que 6000 euros en dividendes et le reste en rémunération?

On lit souvent qu'il faut laisser de l'argent dans la SELARL (ce qui peut être fort intéressant pour lisser ses revenus donc IR en fin d'exercice par exemple)... Certes!!! M'enfin comme beaucoup, l'argent que je gagne à 40 ans est fait pour vivre, préparer sa retraite (immobilier), etc... Et là, il faut bien sortir cet argent en rémunération ou en dividendes.

Cordialement,

Dr BARA

on se base sur 6000 € de dividendes, parceque les premiers 6000 € de dividendes pour un couple sont sans impôts par le biais des abattements, mais dans la mesure ou le bénéfice avant impôt de la société est inférieur à 38 120 € pour rester dans la tranche à 15%, les dividendes disponibles après impôts et après mise en réserve pour rembourser le crédit vendeur, peuvent être un peu plus élevés, mais la meilleure répartition reste en faveur de la rémunération.

Par contre pour éviter une taxation de ces dividendes aux cotisations sociales, il faut faire des augmentations de capital par incorporation des réserves.

OK.

J'apprécie votre disponibilté et votre suivi de messages!!! Comment faites-vous??? ;-)

Augmenter le capital, revient à fairte dormir de l'argent... non? (ie le faire travailler sur un malheureux compte à terme)

Dr BARA

l'augmentation de capital par incorporation d'une écriture de réserve ayant servi à rembourser l'emprunt du crédit vendeur ne touche pas à la trésorerie de la société, c'est simplement une écriture.

Pour le reste de la trésorerie réellement disponible au sein de la société, le mieux est un compte à terme, à 3 mois ou moins, sachant qu'il y aura des évolutions de taux en hausse dans les prochaines années en raison d'un probable redéveloppement de l'inflation à partir de 2013/2014

Après, il faut bien arbitrer entre rémunération pour couvrir vos besoins mensuels, et éventuelement compléter votre épargne personnelle en vue d'investissements complémentaires pour la retraite.

Voui, on est bien d'accord sur tout cela!!!

A 40 ans (et 2 enfants), cela revient à pratiquement tout sortir en rémunération!!! ;-)

Dans 15 à 20 ans, on en rediscutera!!!

Comment positionner un PEE+PERCO et intéressement par rapport à un exercice en SELARL?

Dr BARA

l'augmentation de capital par incorporation des réserves concerne celles inscrites pour le remboursement du capital emprunté pour le rachat de clientèle, que ce soit par crédit bancaire, ou crédit vendeur; il ne s'agit pas de mouvements de trésorerie dans la société.

Par contre pour le reste de la trésorerie, le mieux est encore les comptes à terme, sans prendre une durée très longue, car les taux risquent d'évoluer à la hausse dans les prochaines années. ( en baisse acutelement!!)

Pour le reste il faut faire un arbitrage entre rémunération et dividendes, au mieux de vos intérêts, de vos besoins personnels, et aussi de la réalisation d'une épargne personnelle en vue d'investissements futurs pour compléter votre retraite.

Cordialement

g de bruyker

Dans votre dernier message je sens un "contactez-moi dans votre meilleur intérêt", non? ;-)

Dr BARA

vu le nombre de questions que vous vous posez, je pense effectivement que je pourrai vous apporter mon aide ; si vous le souhaitez, vous pouvez m'appeler au 06 14 24 71 61

cordialement

g de bruyker