SELARL et cotisations sociales :encore:

Bonjour

Je suis chirurgien dentiste et j'ai intégré il y a deux mois une SELARL. Une part de la SELARL m'a été cédée de manière à ce que je sois associé minoritaire.Ma rémunération varie entre 35 et 40 % des honoraires selon le type d'acte.
Peu familier de ce type de société, j'ai fais confiance pour les contrats à l'associé majoritaire. Le contrat stipule que je dois m'acquitter moi même de mes cotisations sociales( URSSAF et retraite).
Cependant après m'être renseigné, j'ai lu à plusieurs reprises que dans mon cas, c'est à la société de payer ces cotisations. J'avoue être un peu perdu, d'une part de par la complexité pour moi de ce genre de montage, d'autre part face aux évolutions successives de la loi dans ce domaine.

Mes questions sont donc les suivantes :
- Comment puis je exiger de la société qu'elle prenne désormais à sa charge les cotisations en question ?
- Si elle refuse, peut on rester dans cette situation en sachant que je demanderais alors à ce que l'on revoit les pourcentages de rétrocession.
- Si aucun accord n'est possible, comment quitter la SELARL, sachant que rien n'est dit dans le contrat à ce sujet et que je ne voudrais pas attendre la fin du troisième mois qui verrais l'entrée en application d'une clause de non concurrence prévue dans ce même contrat.

Je vous remercie par avance.

bonjour,

je vais vous faire toujours le même type de réponse, pourquoi n'avoir pas pris le conseil d'un avocat spécialié avant de signer un contrat, avant de rentrer dans une société, pourquoi ne pas être allé vous renseigner auprès de l'ordre des chirurgiens dentistes qui vous aurait aiguillé dans ce domaine.

Une fois que cela est dit, vous êtes dans la situation d'une collaboration déguisée, et le risque de voir l'administration fiscale se pencher sur la question des reversements et de la TVA afférente aux reversements est grande pour votre associé principal.
Aujourd'hui, quand un jeune dentiste rentre dans une selarl, en devenant associé, c'est dans l'optique d'un développement dans ce cabinet, et dans ce cas, il est préférable d'avoir de 5 à 10 % du capital pour pouvoir justifier réellement du statut TNS, en faisant partie du collège de gérance.

Si ce n'est pas le cas, deux risques existent : la TVA sur les reversements pour l'administration fiscale, ou être considéré comme un salarié déguisé par l'Urssaf; dans les deux cas, ce n'est pas bon.

Une véritable situation d'associé dans une selarl, correspond aux mêmes droits que l'associé majoritaire : faire partie du collège de gérance, avoir sa rémunération fixée dans l'assemblée générale annuelle, avec éventuelement des clauses de variabilité par rapport au chiffre d'affaire créé, avoir l'ensemble de ses frais professionnels y compris les cotisations sociales réglées par la société, avec dans le règlement intérieur de la société, une indication des niveaux de frais autres que charges sociales, comme les congrès ou la formation qui pourront être supportés par la société.

La patientèle appartient à la selarl, aussi si vous quittez la selarl, vous ne pouvez pas revendiquer la possession d'une partie de la patientèle.

Faites évoluer votre statut, ou redevenez simple collaborateur de cette selarl.

Cordialement

g de bruyker

Très bien, je vais me pencher sur tout ça et dans tous les cas je vous remercie pour votre réponse.

ET surtout n'hésitez pas à consulter l'ordre ou un avocat spécialisé.

Cordialement

g de bruyker