Cession parts Selarl _ Refus de l'associé !
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Cession parts Selarl _ Refus de l'associé !
Bonjour
Je suis kiné gérant d'une Selarl à 51 %. J'ai un associé avec lequel ça ne fonctionne plus du tout. Je pars donc dans le sud reprendre un autre cabinet.
J'ai averti mon associé et mes assistants fin mars de ma décision de partir et de vendre mes parts. MOn associé ne me dir rien du tout pendant deux mois et voilà que la semaine dernière, il me dit qu'il veut les parts pour 1 euro!! Un de mes assistants était "partant" pour me racheter les parts mais comme mon associé s'y oppose et que je dois obtenir une majorité d"accord à 3/4 de la part de la société...ça bloque. Je ne peux vendre à personne d'autre sans son accord et lui les veut pour rien! Que puis - je faire ?
Merci de m'aider un peu, notre déménagement est pour juillet et je suis censé commencer de l'autre côté le 15 juillet!
Merci!
Je suis kiné gérant d'une Selarl à 51 %. J'ai un associé avec lequel ça ne fonctionne plus du tout. Je pars donc dans le sud reprendre un autre cabinet.
J'ai averti mon associé et mes assistants fin mars de ma décision de partir et de vendre mes parts. MOn associé ne me dir rien du tout pendant deux mois et voilà que la semaine dernière, il me dit qu'il veut les parts pour 1 euro!! Un de mes assistants était "partant" pour me racheter les parts mais comme mon associé s'y oppose et que je dois obtenir une majorité d"accord à 3/4 de la part de la société...ça bloque. Je ne peux vendre à personne d'autre sans son accord et lui les veut pour rien! Que puis - je faire ?
Merci de m'aider un peu, notre déménagement est pour juillet et je suis censé commencer de l'autre côté le 15 juillet!
Merci!
kiné62- Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 27/05/2010
Re: Cession parts Selarl _ Refus de l'associé !
Bonjour il faut savoir quelle est la valeur des parts aujourd'hui, ensuite voir comment sont rédigés les statuts,
normalement, votre associé peut refuser deux fois l'entrée d'un nouvel associé dans la société, mais dans ce cas, il doit vous racheter les parts pour le montant que vous avez trouvé de la part de votre nouvel acquéreur.
Si vous êtes associé et que vous possédiez 51% des parts, vous avez tous les pouvoirs.
Supprimez lui sa signature à la banque, et reprenez les chéquiers; supprimez lui sa rémunération et tous ses avantages. Tout cela releve des décisions prises à la majorité simple, soit 51%.
Pour les autres décisions qui engagent des modifications de statuts, c'est une décision généralement à 75% ou a l'unanimité.
Et surtout choisissez vous un bon avocat.
Cordialement
g de bruyker
normalement, votre associé peut refuser deux fois l'entrée d'un nouvel associé dans la société, mais dans ce cas, il doit vous racheter les parts pour le montant que vous avez trouvé de la part de votre nouvel acquéreur.
Si vous êtes associé et que vous possédiez 51% des parts, vous avez tous les pouvoirs.
Supprimez lui sa signature à la banque, et reprenez les chéquiers; supprimez lui sa rémunération et tous ses avantages. Tout cela releve des décisions prises à la majorité simple, soit 51%.
Pour les autres décisions qui engagent des modifications de statuts, c'est une décision généralement à 75% ou a l'unanimité.
Et surtout choisissez vous un bon avocat.
Cordialement
g de bruyker
Re: Cession parts Selarl _ Refus de l'associé !
Merci beaucoup pour vos conseils.
Depuis hier je sais en plus que notre assistant s'en va aussi. Il a trop peur de la tournure que peuvent prendre les choses avec mon associé qui deviendrait gérant à ma place...
De plus mon associé m'a confirmé qu'il n'avait encore trouvé personne pour prendre mes patients à partir du 10 juillet!!?
Je ne comprends pas trop où il veut en venir...il veut être le gérant majoritaire mais à quel prix ? Plus personne pour soigner les patients et donc plus d'argent pour payer nos salariés!
Depuis hier je sais en plus que notre assistant s'en va aussi. Il a trop peur de la tournure que peuvent prendre les choses avec mon associé qui deviendrait gérant à ma place...
De plus mon associé m'a confirmé qu'il n'avait encore trouvé personne pour prendre mes patients à partir du 10 juillet!!?
Je ne comprends pas trop où il veut en venir...il veut être le gérant majoritaire mais à quel prix ? Plus personne pour soigner les patients et donc plus d'argent pour payer nos salariés!
kiné62- Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 27/05/2010
Re: Cession parts Selarl _ Refus de l'associé !
bonjour,
ce qui me gène c'est qu'aujourd'hui c'est vous le gérant majoritaire, donc vous êtes responsable de la société; s'il y a un problème c'est vous qui allez en supporter les conséquences.
Il faut absolument aller voir un avocat en urgence.
Tenez moi au courant.
Cordialement
g de bruyker
ce qui me gène c'est qu'aujourd'hui c'est vous le gérant majoritaire, donc vous êtes responsable de la société; s'il y a un problème c'est vous qui allez en supporter les conséquences.
Il faut absolument aller voir un avocat en urgence.
Tenez moi au courant.
Cordialement
g de bruyker
Re: Cession parts Selarl _ Refus de l'associé !
Merci beaucoup.
Je vous tiens au courant. Ce que j'essaie d'obtenir en ce moment, comme je suis dans l'urgence et que je tiens absolument à ne pas rater l'occasion qui se présente à moi à Bordeaux, c'est de céder les parts à mon associé en faisant une diminution de capital de la société. Il a demandé à réfléchir à cette solution, qui à mon avis pourrait satisfaire les deux parties.
On verra.
Cordialement.
Je vous tiens au courant. Ce que j'essaie d'obtenir en ce moment, comme je suis dans l'urgence et que je tiens absolument à ne pas rater l'occasion qui se présente à moi à Bordeaux, c'est de céder les parts à mon associé en faisant une diminution de capital de la société. Il a demandé à réfléchir à cette solution, qui à mon avis pourrait satisfaire les deux parties.
On verra.
Cordialement.
kiné62- Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 27/05/2010
Re: Cession parts Selarl _ Refus de l'associé !
cela peut être une solution, mais faites toutes les démarches dans les règles, et je continue à penser que compte tenu de l'enjeu, un avocat pour tout organiser est absolument nécessaire pour pouvoir dégager votre responsabilité dans le futur.
Cordialement
g de bruyker
Cordialement
g de bruyker
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