Cession parts selarl officine apres transfert.
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Cession parts selarl officine apres transfert.
Bonjour,
je suis actuellement associé majoritaire à 51% d'une officine en selarl.
J'ai un projet de transfert, et mon épouse pharmacienne, souhaiterai prendre des parts dans la selarl (20 % environ)
quel serait le meilleur procédé, d'un point de vue fiscal? la cession des parts (forcément de l'associé minoritaire qui serait ok) peut elle se faire juste après le transfert?
en vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement,
je suis actuellement associé majoritaire à 51% d'une officine en selarl.
J'ai un projet de transfert, et mon épouse pharmacienne, souhaiterai prendre des parts dans la selarl (20 % environ)
quel serait le meilleur procédé, d'un point de vue fiscal? la cession des parts (forcément de l'associé minoritaire qui serait ok) peut elle se faire juste après le transfert?
en vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement,
pharmacienpointcom- Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 08/02/2010
Re: Cession parts selarl officine apres transfert.
bonjour,
le transfert de la pharmacie appartenant à la selarl ne devrait pas entrainer de problème fiscal, c'est juste un changement de siège social et d'adresse d'exploitation.
Pour le rachat de 20% des parts par votre épouse, cela peut simplement entrainer le paiement d'une plus value par celui qui vend ces parts, ou par une reprise d'une réduction d'impot si a la création de la selarl il y a eu un dépot de capital avec réduction d'impot à la clé.
Si cette opération s'est faite il y a moins de 5 ans, il y aura une reprise d'impots pour l'associé qui vend.
Sauf si je n'ai pas bien compris le sens de votre question.
A suivre
g de bruyker
le transfert de la pharmacie appartenant à la selarl ne devrait pas entrainer de problème fiscal, c'est juste un changement de siège social et d'adresse d'exploitation.
Pour le rachat de 20% des parts par votre épouse, cela peut simplement entrainer le paiement d'une plus value par celui qui vend ces parts, ou par une reprise d'une réduction d'impot si a la création de la selarl il y a eu un dépot de capital avec réduction d'impot à la clé.
Si cette opération s'est faite il y a moins de 5 ans, il y aura une reprise d'impots pour l'associé qui vend.
Sauf si je n'ai pas bien compris le sens de votre question.
A suivre
g de bruyker
Re: Cession parts selarl officine apres transfert.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement,
Cordialement,
pharmacienpointcom- Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 08/02/2010
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