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 Cession de parts SCP et transformation SELARL

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laurep



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MessageSujet: Cession de parts SCP et transformation SELARL   Mar 25 Nov - 9:15

Bonjour,

J'ai actuellement 33.3% d epart d'une SCP. Les deux autres associés souhaitent vendre leurs parts et je souhaite les racheter. Le montant étant élevé, le problème de l'imposition IR avec les remboursements fait que l'opération est limite. A quelle moment serait il plus intéressant de transformation la SCP en SELARL. La SELARL doit elle racheté le fond mais actuellement les associés sortants partant en retraite sont éxonérés des plus values, ou dois je reprendre toutes les parts pour une transformation en SELARL ensuite. Quel sera l'imposition à prévoir dans ce cas sachant que le crédit client est de 250 000 et les en-cours de 320 000 avec environ 1/3 réalisés durant le dernier trimestre?

MErci par avance des réponses apportées.
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MessageSujet: Re: Cession de parts SCP et transformation SELARL   Lun 1 Déc - 14:18

je pense qu'il faut créer une selarl qui rachetera à chaque associé sa clientèle, et qu'il faut ensuite liquider la scp et répartir le montant entre les associés, ceux qui partent en retraite ne paieront pas de plus value, et votre selarl sera dans de meilleures conditions pour rembourser le crédit que si vous le faisiez au niveau de la scp.

C'est une opération complexe, qui nécéssite une bonne étude et un travail conjoint avec votre expert comptable.

Nous restons à votre disposition.

Cordialement

g de bruyker

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laurep



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MessageSujet: Précision sur l'exonération des plus vlaues   Mar 2 Déc - 4:19

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse et c'est effectivement la piste engagée; Cependant les cédants sont très méfiants car il pense qu'ils auront de la plue value dans la mesure où dans la SCP l'ensemble de la clientèle n'est pas attachée à chaque associé. Pourriez vous me donner quelques précisions complémentaires sur l'exonération de la plus value avant que le conflit n'éclate réellement.

Merci par avance
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MessageSujet: Re: Cession de parts SCP et transformation SELARL   Mar 2 Déc - 23:50

la scp est transparente fiscalement, donc les résultats vont aux associés, il en est de même de la valeur de la clientèle, qui revient à chaque associé, s'il sont dans le cas de payer la plus value, elle est payée par chacun, et s'ils sont dans le cas de partir à la retraite, ils ne payent pas de plus value.
Le plus simple dans cette situation est de faire un rescrit à l'administration fiscale pour demander confirmation de l'exonération de plus value dans le cas d'un départ en retraite;
le montant de la cession de clientèle ne doit pas dépasser 300 000 € par personne.

A +

g de bruyker

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