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 Cession d'un portefeuille de clients

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MBH



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Date d'inscription : 14/05/2009

MessageSujet: Cession d''un portefeuille de clients   Jeu 14 Mai - 8:06

J'ai une petite Sarl et on envisage de vendre SEULEMENT une partie de notre clientéle à un confrère. j'ai besoin de savoir qules types de formalités dois-je accomplir?
- Modèle de cession de portefeuille clients
- Type d'imposition
- Comment enregister cette opération dans ma comptabilité
Toutes autres précisions seront les bienvenues. Merci
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MessageSujet: Re: Cession d'un portefeuille de clients   Jeu 14 Mai - 19:02

La cession sera un acte sous seing privé, a faire enregistrer aux impôts, et c'est a peu près tout ce qu'il y aura à faire.
Vous parlez d'une sarl, si vous n'avez pas d'ordre professionnel, vous n'avez rien à transmettre à l'ordre;

je ne vois pas d'autre complications, si ce n'est que si votre chiffre d'affaire est supérieur à 129000 € vous aurez une plus value à payer sur la cession; vous n'auriez rien à payer dans le cas d'un chiffre d'affaire inférieur à 90 000€.

Quelle est votre profession?

Cordialement

g de bruyker

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
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