société d'exercice libéral SELARL et professions libérales

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 SEL DENTISTE TOUJOURS AVANTAGEUX????

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jeremie



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MessageSujet: SEL DENTISTE TOUJOURS AVANTAGEUX????   Sam 10 Avr - 12:25

Bonjour, je suis dentiste et je me demande si il est judicieux de creer une sel avec mon amie qui est orthodontiste sachant que pour pouvoir etre associés nous sommes obligés d'être en société ayant une personnalité morale (puisque specialiste et non specialiste).

plusieurs personnes me disent que les sel sont fantastiques et d'autres que les sel sont finalement plus du tout avantageuses..

le chiffre d'affaire actuel du cabinet est d'environ 25 000e par mois (pas encore un an d'exercice) avec 3 salariés ( assistantes) , sachant que ce chiffre est en augmentation et qu'un 3ème docteur va partir dans 4ans environ (date déterminée par contrat) en laissant sa part. Celui ci fait environ 15 000e de chiffre. Donc même si il y a stagnation de notre chiffre dans 4ans il y aurait 40 000e puisqu'il faudra ajouter le chiffre de l'orthodontiste qui va céder sa part de patient.

Est ce que vous pensez qu'avec ce chiffre il est avantageux de faire une sel?

On m'a dit que bientôt on pourra même sans être en sel choisir d'être imposé à l'IS , est ce que vous pensez que cela peut être vrai? et si oui est ce que ça pourrait être avantageux?

si comme vous le dites il faut prendre environ 6000 e de dividendes ( donc l'equivalent de 600 e par mois) pour que ça soit rentable, est ce vraiment si avantageux pour si peu mais avec une comptabilité beaucoup plus coûteuse?

Et est ce que vous pouvez m'eclairer sur l'histoire des dividendes qui ne sont pas imposables à hauteur de 10% du capital social? est ce que cela veut dire que si le capital social est de 100 000e on peut prendre 10 000e de dividendes pas soumis aux charges sociales? et est ce que cela vaudrait vraiment le coup sachant que la responsabilité est limité au capital social..

Enfin derniere question ... est ce toujours possible de creer une sci en filiale de la sel et de reinvestir le resultat dans de l immobilier en etant imposé qu'à l IS..


MERCI 1000 FOIS POUR VOTRE REPONSE !!!
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MessageSujet: Re: SEL DENTISTE TOUJOURS AVANTAGEUX????   Lun 12 Avr - 11:25

Bonjour,
j'ai tardé a vous répondre, car en ce moment, nous vérifions les comptes des selarl créées, pour voir si tout à bien été déclaré convenablement, et pour faire l'optimisation entre rémunération et dividendes pour nos clients.

1ere réponse, oui la selarl est toujours intéressante; l'épouvantail brandi sur les charges sociales sur les dividendes n'a en réalité que peu d'effet. Dans une optique d'optimisation, vous allez faire une économie sur les charges sociales, de l'ordre de 5 000 à 10 000 €, et les cotisations sociales sur les dividendes vont être de l'ordre de 600 à 12 00 €; et cela sans faire d'optimisation par rapport au capital déposé dans la société, qui selon son montant peut faire une réduction d'impot, soit de 25% de l'impot personnel, soit de 75% de l'ISF à payer si c'est le cas.
Et cela vous permettra de fonctionner avec votre amie. Mais il faudra rester amis, car sinon, la séparation en selarl risque d'être compliquée s'il y a conflit!!!!


Votre deuxième remarque me fait penser à un contact que j'ai eu qui m'a dit :" tous mes amis qui sont en selarl me disent que c'est très bien, mais ceux qui n'y sont pas me disent que ce n'est pas bien" que voulez vous que je réponde à cela, l'évidence saute aux yeux.

J'ajouterai que depuis 20 ans que les selarl existent, et que tout le monde carchident, et autres pachydermes arriérés essaient de les démolir, s'il y avait un problème, il y a bien longtemps que cela serait fait.
J'ajoute que en tant que conseil, si je pensais qu'il puisse y avoir un probleme à fonctionner en selarl, je ne pourrai pas faire cette activité, compte tenu de la responsabilité professionnelle qui est la mienne, et de la réglementation imposée par mon activité de conseil en gestion de patrimoine.

En fonction des chiffres d'affaire que vous m'annoncez, je pense qu'il est judicieux de faire une selarl, ce qui vous permettra de stopper l'évolution de vos cotisations sociales, et de votre impot personnel, tout en vous donnant par ailleurs de multiples possibilités de gestions de votre activité.

Il est question de faire que les professions libérales puissent être à l'impot société, dans ce cas il y aura le même fonctionnement que la selarl, mais par contre il ne pourra pas y avoir le rachat de clientèle par la selarl, ce qui du point de vue patrimonial est un avantage certain. Par contre la loi n'est pas encore votée, et il peut se passer beaucoup de temps avant qu'elle soit faite; et cela ne résoudra pas la possibilité de travailler ensemble.

Le montant des dividendes optimisés actuelement est de 6000 €, mais ils sont servis en fin d'année, après les autres avantages de la selarl. N'oubliez pas que votre rémunération va bénéficier d'un abattement de 10% pour frais professionnels, et qu'il en sera de même pour la base de calcul de vos cotisations sociales.

La comptabilité n'est pas plus couteuse en selal qu'en libéral, il y a simplement en fin d'année le cout de la reddition des comptes, et de l'assemblée générale, que l'on peut estimer à 600 à 800 €; si votre comptable est trop cher, il faut en changer.

Le montant des dividendes imposé aux cotisations sociales et le montan qui est supérieur à 10% du capital, augmenté de la moyenne annuelle des comptes courans associés. La partie inférieure à ces 10% est considérée comme des dividendes purs, et le reste est considéré comme des dividendes, mais assimilés à de la rémunération pour le calcul des cotisations sociales.

Il faut noter que dans bien des cas, dans votre profession, vos rémunérations sont supérieures au plafond de la carchident, ce qui fait que les dividendes servis ne sont pas touché pour la partie retraite des cotisations sociales. Mais uniquement par la cotisation allocations familialles, et la cotisation maladie.
Mais il faut noter que si les dividendes sont considérés en partie comme de la rémunération, la csg crds qui est dûe, ne l'est plus à 12.1% sur cette partie mais à 8%, ce qui atténue encore cette question.

Pour être complet, je vous informe que l'ANSEL, association nationale des société d'exercice libéral, qui nous défend sur ce sujet, vient de saisir le Conseil d'Etat, qui nous avait déja donné raison contre les caisses de retraites, pour déclarer cette loi passée en 2009 anticonstitutionnelle, puisqu'elle s'applique de façon injuste selon que vous soyez en selarl ou en sarl, ce qui est le cas de plusieurs professions, qui peuvent exercer sous ces deux formes.
Nous attendons le résultat, le Conseil d"Etat devant saisir le Conseil Constitutionnel.

Pour cette question des dividendes, nous avons fait des augmentations de capital pour un nombre important de nos clients, qui en plus bénéficient d'une réduction d'impot.

Dernière question, on peut toujours créer une sci filialle de la selarl, qui investira les sommes dégagées par la selarl, par contre ces investissements doivent se considerer à très long terme, et avec transmission aux enfants, sinon les impacts sur la plus value a payer lors d'une revente seront importants.

Dans tous les cas, pour créer une société d'exercice libéral, il faut avant tout faire une bonne étude financière sur les années a venir, pour comparer la situation entre rester en libéral et passer en selarl, et ensuite analyser quels sont les objectifs du praticien, dans sa vie professionnelle, et dans son patrimoine privé, de façon à donner ( vendre) le meilleur conseil possible, et surtout suivre l'évolution de la selarl dans le temps.

Nous sommes dans un pays ou la fiscalité change sans arrêt, et le gros intérêt de la selarl est justement de pouvoir arbitrer entre les différents points pour privilégier soit la rémunération, soit les dividendes, soit la mise en réserve et la capitalisation au sein de sa selarl pour ressortir l'argent plus tard, et autres possibilités.

Je reste bien entendu à votre disposition pour vous rencontrer lors de l'un de mes déplacements en france, selon l'endroit ou vous vous trouvez.

Cordialement

g de bruyker 06 14 24 71 61

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MessageSujet: Re: SEL DENTISTE TOUJOURS AVANTAGEUX????   Mar 13 Avr - 10:06

Merci beaucoup pour votre réponse!! Du coup j'ai une autre question Smile la patientèle a été achetée il y a seulement 6mois par mon amie.. L'avantage de revendre la patientèle c'est juste de solder son crédit ou il y en a un autre?
Dans l'idéal il aurait fallu attendre que la patientèle soit entièrement amortie pour faire la sel non? (même si ce n'est pas possible puisqu'il faut qu'on s'associe maintenant..)Peut on considérer qu il y a eu une plus-value en 6mois même si la patientèle s'est développée?

encore merci je vous appel pour savoir si vous passez dans ma ville...
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MessageSujet: Re: SEL DENTISTE TOUJOURS AVANTAGEUX????   Ven 16 Avr - 16:52

sur 6 mois, vous pouvez revendre la patientèle au même prix, mais votre amie, y gagnera au niveau du remboursement, puisque cela lui coutera moins cher qu'aujourd'hui.

A suivre au téléphone.

Cordialement

g de bruyker

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MessageSujet: Re: SEL DENTISTE TOUJOURS AVANTAGEUX????   Jeu 18 Fév - 7:40

ce message qui date de 2010 est toujours d'actualité, il est toujours aussi intéressant de passer en société d'exercice libéral en 2016 que ce l'était en 2010.
Le faux nez de la taxation des dividendes aux cotisations sociales, méconnait deux aspects principaux : d'une part il n'est pas fiscalement intéressant de prendre beaucoup de dividendes car cela suppose un paiement de l'impôt société en partie dans la tranche à 33.33%, ce qui entraine un cumul d'impots personnels plus important que celui payé au titre de la rémunération, et que d'autre part la partie des dividendes qui serait supérieure à 10% du montant du capital social, considérés comme un complément de rémunération ne supporte pas la csg crds à 15.5% mais à 8% comme le reste de la rémunération.

Donc vous pouvez toujours étudier s'il est opportun pour vous de passer en société d'exercice libéral.

G DE BRUYKER

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MessageSujet: Re: SEL DENTISTE TOUJOURS AVANTAGEUX????   Ven 4 Mar - 1:33

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL

Le passage en société d'exercice libéral n'est que le début de la meilleure gestion de l'activité professionnelle, il ne suffit pas de faire les documents et les déclaration auprès des Ordres professionnels, il faut ensuite continuer à gérer son activité, en optimisant chaque année la rémunération.
L'étude financière prévisionnelle qui doit être faite avant de passer en société d'exercice libéral doit être actualisée régulièrement.

Ce travail qui peut être fait par notre intermédiaire ou par l'expert comptable, nécessite d'avoir toutes les informations, compte de résultats, appels de cotisations de l'urssaf, et de la caisse de retraite, et avis d'imposition personnel.

Il sera toujours intéressant de comparer à postériori la situation de l'exercice sous forme de société d'exercice libéral, et la situation si l'on était resté en BNC.

Nos études financières permettent de continuer cette comparaison.

G DE BRUYKER

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