Contrat de commodat
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Contrat de commodat
Bonjour,
Dans le cas de la création d'une SELARL avec apport en jouissance de la clientèle à titre gratuit, je suis à la recherche d'un contrat de commodat (prêt à usage) de clientèle.
Toute information pour trouver / acheter un tel contrat est la bienvenue.
Par ailleurs, j'ai lu qu'il y avait un intérêt
1- à avoir un premier exercice de la SEL court (6 mois)
2- d'avoir un exercice décalé par rapport à l'année civile.
Qui pourrait m'expliquer pourquoi et confirmer cette recommendation ?
Cordialement,
Yann
Dans le cas de la création d'une SELARL avec apport en jouissance de la clientèle à titre gratuit, je suis à la recherche d'un contrat de commodat (prêt à usage) de clientèle.
Toute information pour trouver / acheter un tel contrat est la bienvenue.
Par ailleurs, j'ai lu qu'il y avait un intérêt
1- à avoir un premier exercice de la SEL court (6 mois)
2- d'avoir un exercice décalé par rapport à l'année civile.
Qui pourrait m'expliquer pourquoi et confirmer cette recommendation ?
Cordialement,
Yann
ydumelie- Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 26/05/2008
Re: Contrat de commodat
bonjour,
vous partez sur un mauvais contrat, le commodat est formellement interdit par l'ordre des médecins et l'ordre des chirurgiens dentistes, et je pense que c'est la même chose par les autres ordres.
Vous risquez simplement une radiation du tableau de l'ordre.
Pour le reste, ce qui est intéressant serait de faire un premier exercice de 15 ou 18 mois, de façon à laisser le temps à la selarl de se mettre en place, et repousser le paiement du premier impot société.F
Ce n'est pas le plus important, ce qui compte c'est l'étude financière de faisabilité de votre passage en selarl, et l'analyse de l'écart entre les deux modes de fonctionnement, j'espère que cette étude a été faite.
Cordialement
g de bruyker
vous partez sur un mauvais contrat, le commodat est formellement interdit par l'ordre des médecins et l'ordre des chirurgiens dentistes, et je pense que c'est la même chose par les autres ordres.
Vous risquez simplement une radiation du tableau de l'ordre.
Pour le reste, ce qui est intéressant serait de faire un premier exercice de 15 ou 18 mois, de façon à laisser le temps à la selarl de se mettre en place, et repousser le paiement du premier impot société.F
Ce n'est pas le plus important, ce qui compte c'est l'étude financière de faisabilité de votre passage en selarl, et l'analyse de l'écart entre les deux modes de fonctionnement, j'espère que cette étude a été faite.
Cordialement
g de bruyker
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