société d'exercice libéral SELARL et professions libérales

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 commodat

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dcx



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MessageSujet: commodat   Mar 15 Juin - 9:49

Bonjour,

un cabinet juridique me propose de créer une SELARL (dentiste) mais sans passer par une cession de patientèle mais par un contrat de commodat. je resterai ainsi propriétaire de la clientèle, la selarl l'utilisant.

J'ai cru voir sur le forum que vous indiquiez que le commodat était interdit par l'Ordre ?
est-ce toujours le cas ? et quelles sont vos sources car le cabinet juridique a déjà monté plusieurs dossiers de SELARL avec ce système.

merci d'avance
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MessageSujet: Re: commodat   Jeu 17 Juin - 2:08

bonjour
le commodat est toujours interdit par les ordres des médecins et des chirurgiens dentistes.

quant à mes sources elles sont simples : j'ai fait une demande écrite aux ordres et j'ai reçu une réponse me confirmant l'interdiction de réaliser un commodat pour la clientèle.

De plus ce qui est interessant dans le passage en selarl, est justement d'un point de vue patrimonial de pouvoir revendre sa patientèle a la selarl. Les autres types de conseil sont pour moi des anneries.

Cordialement

g de bruyker

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commodat
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