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SEL et contrat d'association

2 participants

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SEL et contrat d'association Empty SEL et contrat d'association

Message  jean-pierre larrumbe Ven 26 Sep - 0:46

Bonjour,
je suis associé avec contrat avec un autre médecin.
Je suis passé en SEL en début d'année.
Qu'en est-il du contrat d'association?
Est-il automatiquement caduc?
Faut-il le refaire au nom de la SEL?
merci

jean-pierre larrumbe

Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 23/09/2008

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SEL et contrat d'association Empty Re: SEL et contrat d'association

Message  Admin Dim 28 Sep - 12:47

bonsoir,

il nous faut voir ce contrat, mais à priori, votre selarl vous remplace dans ce contrat, comme pour une scm.
Merci de nous l'envoyer

cordialement

g de bruyker
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Nombre de messages : 1290
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Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005

http://www.debruykerconseil.fr

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