SELARL - Association minoritaire

Bonjour,
Je suis vétérinaire et je travaille actuellement en tant que salarié dans une SELARL.
Mes employeurs me proposent l'association minoritaire afin de pouvoir m'affranchir des 35h ; pour cela, je dois racheter une part symbolique, ma rémunération sera alors fixée à l'amiable car je ne toucherais pas autant qu'eux. A priori elle équivalerait à ce que je leur coûte actuellement en tant que salarié.
Est-ce légal ? Existe-il un risque de requalification par l'URSSAF pour salariat déguisé, avec notamment l'obligation de payer des charges salariales par la suite ?
Merci d'avance pour votre réponse !

bonjour,
a partir du moment ou vous entrez officiellement dans la selarl, avec une assemblée générale, qui vous accepte, une cession de parts, et une nomination comme co-gérant de la selarl, l'urssaf ne peut pas requalifier l'opération.

C'est une évolution normale pour vous de devenir associé; reste à déterminer le montant des parts que vous devez acquérir; il me semble que 1% des parts, c'est trop peu, 5 à 10 % me paraitrait plus normal vis à vis de cette opération pour qu'elle soit totalement crédible.

Une étude financière complémentaire, avec analyse de l'avenir de la société, en fonction de l'age des autres associés, me paraitrait une bonne chose.

Cordialement

g de bruyker

Merci pour votre réactivité ! Votre réponse me rassure. Toutefois, après avoir consulté le site officiel de l'URSSAF, j'ai appris que dans une SELARL, un gérant minoritaire ou égalitaire relevait du régime salarié.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Dois-je comprendre que les charges sociales seront identiques à celles d'un salarié (celles que je paierais comme celles que paieront mes associés pour moi) ?
Le passage au mode libéral est tentant mais...un peu complexe !
Je vous remercie pour votre aide.

dans les professions réglementées, vous devez faire partie du college de gérant, et obligatoirement être considéré comme TNS, même si vous avez peu de parts sociales.
Le statut de gérant minoritaire salarié peut exister dans le cas de sarl, mais n'est pas compatible avec la déontologie des professions réglementées, ou vous devez être libre de tout lien de subordination.

Si je comprends bien : dans la mesure où il s'agit d'une profession réglementée, le collège de gérance est automatique, et donc, quelles que soient mon nombre de part, je deviens co-gérant majoritaire et par là TNS.

Ceci étant, le fait d'être co-gérant majoritaire n'implique pas que nous touchions tous la même rémunération, et ce même si nous faisons quasiment le même travail, puisque nous ne détenons pas tous le même nombre de parts. C'est bien cela ?

bonjour,
votre rémunération sera déterminée par les gérants qui sont majoritaires en parts, elle peut dépendre de la quantité de travail fournie, ou de tout autre chose; mais il n'y a que les dividendes qui dépendent du nombre de parts possédées.
A +

g de bruyker