association, selarl

bonsoir, je suis medecin biologiste, on me propose une association dans une selarl.cette selarl controle 99.99% des parts de la selas dans laquelle je travaille.
quel peut etre mon statut au sein de cette selarl?
il semblerait que je ne puisse pas deduire les interets d'emprunts (pas de lien professionnel avec la selarl?)
quel statut choisir au sein de la selarl pour pouvoir le faire?
faudrait il monter une eurl ou autre?
merci

bonjour,

effectivement si vous rentrez en nom propre, il n'y a pas de déduction d'emprunts (prêt perso).

sinon 2 moyens s'offrent à vous:
- soit créer une société X pour acquérir les parts mais vous serait limiter à 25%
- soit vous attendez le décret sur les SPFPL (société de participation financière) qui ne devrait pas tarder à sortir.

cordialement,

merci pour ces précisions, c'est bien ce qu'il me semblait, reste à voir si c'est valable( je n'emprunte que 400 000)

Bonjour,

dans votre situation il n'y a pas que la question des intérêts déductibles ou non qui se pose; en effet le mode de remboursement du capital est très important; si c'est a titre personnel, vous allez rembourser le capital sur vos deniers personnels c'est a dire après avoir payé vos cotisations sociales et votre impot sur le revenu;

si cette opération se fait au travers d'une selarl qui rachète des parts le capital emprunté est remboursé par la selarl sur une fraction de ses bénéfices qui n'a supporté que l'impot société à 15%, le cout final est totalement différent.

Reste que dans cette solution on est très proche des spfpl, et que les décrêts ne sont pas encore parus. Si vous ne devez pas posséder + de 25% de la selarl qui controle la selas, cela devrait être possible. Restera à régler les transferts de fonds entre la selarl et votre propre selarl, et les frais qui resteront à la charge de votre selarl.
Ce sont des points à valider avec l'expert comptable du groupe, et avec votre propre expert comptable, un avocat ne serait pas de trop aussi pour valider le montage.

Cordialement

g de bruyker

pour la société à creer, existe t'il des differences entre une selarl et une eurl?

Si vous êtes seul dans votre société, ce sera une forme unipersonnelle, mais dans ce cas attentio à bien faire les déclarations nécessaires pour que la société soit à l'impot société, car à la base une eurl est à l'impot sur le revenu; si vous êtes deux avec un associé minoritaire vous serez en selarl, qui sera automatiquement en impot société.

Cordialement

g de bruyker

bonjour,
au sein de la societé qui va acheter les parts(3% de la selarl) et donc payer l'IS, les benefices realisés vont il etre au moment de leur distribution soumis à csg puis à ir?
quelle peut etre la raison sociale d'une telle societé?

3eme questions: une fois l'emprunt remboursé, il n'y aura plus d' interet à conserver cette société (au contraire?) car je paierai is puis csg+ir.
comment se passera la liquidation?y a t'il des frais?

c'est votre société qui va acheter les parts de la selarl de base, mais dans ce cas, cela ressemble fort à une structure holding;

votre société devra recevoir une rétrocession d'honoraires, ce qui ne me parait pas judicieux au regad d'un possible assujetissement à la TVA, par contre si cela se fait, c'est votre société qui paiera l'IS, et qui vous donnera une rémunération sur laquelle vous paierez votre impot personnel, et votre selarl paiera vos cotisations sociales; après remboursement de l'emprunt, il restera des dividendes à prendre.

Cette formule est la meilleure, mais je ne suis pas sur que dans votre cas, elle soit vraiment adaptée. Quel est le montant du rachat des parts de la selarl que vous devez faire; en fonction du montant, vous avez peut etre intéret à prendre une solution plus simple, d'emprunter à titre personnel, et d'avoir une situation simple de co gérant de la grande selarl.

Plus tard, si vous revendez vos parts, au dela de 8 ans de possession, vous n'aurez pas de plus value à payer.

Je ne peux pas vous en dire beaucoup plus, n'ayant pas la totalité des documents en main.

Cordialement

g de bruyker 06 14 24 71 61

je dois emprunter 380 000 euros.
je serai simple associé, non gérant au sein de la grande selarl.
tant que je ne sors pas de dividende de ma societé, les benefices de celle ci ne sont soumis qu'à l'is et mon imposition perso ne bouge pas?

C'est une acquisition importante en terme de crédit, donc cela justifie le recours à un avocat spécialisé. Par contre pour être TNS vous devez faire partie du collège de gérance, sinon vous risquez d'être considéré comme un salarié déguisé.

Je ne pense pas que ce projet soit monté correctement.

Qu'en est il de votre clientèle personnelle dans votre labo?

Cordialement

g de bruyker