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Participer à une SELARL avant ou après rachat de SCP

2 participants

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Participer à une SELARL avant ou après rachat de SCP Empty Participer à une SELARL avant ou après rachat de SCP

Message  Vetoasso Lun 10 Fév - 5:49

Bonjour,
Je suis salariée dans un cabinet vétérinaire organisé en SCP dont les 2 associés, mari et femme, doivent partir en retraite, pour l'un dans 3 ans, pour l'autre dans 5 ou 6 ans peut-être (ça n'est pas défini). Pour la transmission de la clientèle, ils me proposent de passer en SELARL. Ne vaut-il pas mieux pour moi que je co-crée une SELARL avec eux et que cette SELARL rachète ensuite la SCP ? Leur projet serait plutôt de  créer une SELARL à eux 2 pour qu'elle rachète la SCP, puis qu'ils m'en revende des parts. Je suppose que cette inversion a son importance, d'autant que je ne pourrais pas avoir de droit de regard sur les statuts d'une SELARL que je n'ai pas contribué à créer. En particulier, j'aimerais inclure des clauses concernant le rachat ultérieur de parts ou l'arrivée d'un nouvel associé par exemple. A moins que je puisse imposer des conditions à ce sujet lors de l'acquisition des parts de leur SELARL. Est-ce que cela se fait couramment ? Merci pour vos réponses et merci pour ce blog sur lequel j'ai trouvé déjà beaucoup d'éclairages sur la vie des SELARL et qui a su attirer mon attention sur plusieurs points importants qui m'avaient échappé.

Vetoasso

Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 09/02/2020

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Participer à une SELARL avant ou après rachat de SCP Empty Re: Participer à une SELARL avant ou après rachat de SCP

Message  Admin Ven 14 Fév - 3:16

Bonjour,
Avant toute réponse d'ordre juridique et fiscal pour l'avenir, il faudrait déterminer quel est le montant retenu pour la clientèle, et quel serait le montant de votre rémunération si vous étiez cogérante de la future société.
Quel est le chiffre d'affaire actuel de cette scp, et quels sont les résultats de chaque associé de la scp, après votre salaire et charges sociales globales?

D'une façon générale, vous n'aurez pas intérêt à acheter directement des parts de selarl, puisque dans ce cas le remboursement du crédit, qui se fait avec uniquement la déduction des intérêts est relativement onéreux;

Si vous deviez racheter des parts d'une selarl il faudrait le faire par l'intermédiaire d'une société holding.
Si vous créez ultérieurement une selarl, vous ne rachèterez que la clientèle de la selarl créée entre les deux associés.

Si vous faites une selarl à trois, votre travail participera au remboursement de l'emprunt pour acheter la clientèle de la scp existante, et quand ils voudront partir en retraite, vous aurez intérêt à racheter leurs parts par l'intermédiaire d'une holding, qui vous rachèterait aussi vos propres parts dans la selarl à 3.

Pour les statuts, vous devez respecter les statuts de l'Ordre et vous ne pouvez pas ajouter des clauses qui ne seraient pas normales, mais un futur associé pourrait rentrer dans la selarl par augmentation de capital, sans avoir à entrer dans la holding.

Comme vous le voyez il y a plusieurs possibilités en fonction des différentes données.

Je vous invite à me transmettre des informations sur les chiffres en cause sur ma boite mail: gerard.debruyker@wanadoo.fr ou à m'appeler au 06 14 24 71 61.

Je reste à votre disposition.

cordialement

g de bruyker
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