CICE INFORMATION CSMF POUR BNC ET SELARL

Pour information auprès de tous les professionnels libéraux, en bnc ou en société d'exercice libéral.

il ne faut rien négliger qui puisse améliorer la situations financières des cabinets : La CSMF rappelle aux médecins libéraux qu’ils peuvent profiter, sous certaines conditions, du CICE Version imprimable

Le CICE est un crédit d'impôt (réduction d'impôt) destiné à améliorer la compétitivité et l'emploi dans les entreprises. Il s'applique à l'ensemble des professions libérales, et donc aux cabinets médicaux (quelque soit le mode d'exercice ou le mode d'imposition) à partir du moment où ils emploient au moins un salarié.

Le CICE porte sur l'ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile à condition qu'elles n'excédent pas 2,5 fois le SMIC soit 3 575,55 euros bruts par mois en 2013.

Le taux du crédit d'impôt est de 4% pour les rémunérations versées en 2013 puis 6% en 2014.

Il s'imputera pour la 1ère fois sur l'impôt sur le revenu dû au titre de 2013, et donc sur le solde à payer en septembre 2014.

Ainsi, par exemple le crédit d'impôt pour une rémunération brute de 1 500 euros versés sur 12 mois sera pour l'année 2013 de 720 € et pour l'année 2014 de 1 080 €.

Ces sommes sont loin d’être négligeables.

C’est pourquoi, la CSMF, premier syndicat médical, invite les médecins concernés à profiter de cet avantage et se tient à la disposition des confrères pour toute demande complémentaire.