Pre avis pour quitter SELARL
2 participants
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Pre avis pour quitter SELARL
Bonjour, je suis co-gerant dans une SELARL et je voudrais savoir le pre avis qu'il me faut donner pour la quitter.
J'ai lu les statuts de la SELARL mais il y a rien par rapport a ça. Est-ce qu'il y a un pre avis etabli pour toutes les SELARL?
Je vous remercie par avance,
Marie
J'ai lu les statuts de la SELARL mais il y a rien par rapport a ça. Est-ce qu'il y a un pre avis etabli pour toutes les SELARL?
Je vous remercie par avance,
Marie
mendezmarie- Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 09/02/2016
Re: Pre avis pour quitter SELARL
Bonjour,
ces questions doivent être traitées dans les statuts, sinon il faut vous rapprocher de l'ordre professionnel, mais généralement le préavis est de 6 mois.
Après il peut y avoir des différences selon l'activité professionnelle exercée.
G DE BRUYKE
ces questions doivent être traitées dans les statuts, sinon il faut vous rapprocher de l'ordre professionnel, mais généralement le préavis est de 6 mois.
Après il peut y avoir des différences selon l'activité professionnelle exercée.
G DE BRUYKE
Re: Pre avis pour quitter SELARL
Je suis kinesitherapeute, mais j'ai lu les statuts et il y a rien, parce que a l'epoque je faisait pas encore parti de la SELARL, la cession de parts a etait faite apres.
Il faut que je demande les nouveaux statuts alors, ou est-ce que ce seront les 6 mois que vous m'avez parlé?
Merci beaucoup
Il faut que je demande les nouveaux statuts alors, ou est-ce que ce seront les 6 mois que vous m'avez parlé?
Merci beaucoup
mendezmarie- Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 09/02/2016
Re: Pre avis pour quitter SELARL
je ne pense pas que les statuts aient été modifiés sur ces points, et si rien n'est indiqué, faites une lettre recommandée au gérant indiquant que vous souhaitez quitter la selarl, faire racheter vos parts par un ou les associés, et cesser votre activité dans la selarl.
si rien n'est indiqué, donnez un préavis de trois mois.
Faites en même temps un courrier à l'ordre des kinés de votre département pour indiquer votre volonté de quitter la selarl.
Si cela ne se passe pas bien, il faut que vous preniez contact avec un avocat, selon ou vous êtes je pourrai vous indiquer des avocats avec qui nous travaillons en France.
Cordialement
g de bruyker
si rien n'est indiqué, donnez un préavis de trois mois.
Faites en même temps un courrier à l'ordre des kinés de votre département pour indiquer votre volonté de quitter la selarl.
Si cela ne se passe pas bien, il faut que vous preniez contact avec un avocat, selon ou vous êtes je pourrai vous indiquer des avocats avec qui nous travaillons en France.
Cordialement
g de bruyker
Re: Pre avis pour quitter SELARL
Bonsoir,
Oui, j'ai lu tous les statuts de la SELARL et il y a rien par rapport au preavis de sorti.
Mais je suis obligé a donner le preavis de 3 mois alors? Meme s'il y a rien ecrit?
Merci beaucoup,
Marie
Oui, j'ai lu tous les statuts de la SELARL et il y a rien par rapport au preavis de sorti.
Mais je suis obligé a donner le preavis de 3 mois alors? Meme s'il y a rien ecrit?
Merci beaucoup,
Marie
mendezmarie- Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 09/02/2016
sortie selarl
Pour votre sortie de la SELARL s'il n'y a rien dans les statuts, vous devrez vous entendre avec l'autre associé et il me semble qu'un préavis de trois mois est un minimum à proposer, maintenant en fonction de la réaction de votre associé, ce délai peut être raccourci d'un commun accord.
Dans tous les cas, il faudra procéder par lettre recommandée, faire un acte de cession des parts, et une modification des statuts; tous ces documents devront être envoyé à l'ordre de kiné de votre département après passage au greffe du tribunal de commerce.
Vous devrez également faire les modifications avec les justificatifs auprès de la CPAM;
Cordialement
G DE BRUYKER
Dans tous les cas, il faudra procéder par lettre recommandée, faire un acte de cession des parts, et une modification des statuts; tous ces documents devront être envoyé à l'ordre de kiné de votre département après passage au greffe du tribunal de commerce.
Vous devrez également faire les modifications avec les justificatifs auprès de la CPAM;
Cordialement
G DE BRUYKER
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