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Pre avis pour quitter SELARL

2 participants

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Pre avis pour quitter SELARL Empty Pre avis pour quitter SELARL

Message  mendezmarie Mar 9 Fév - 14:02

Bonjour, je suis co-gerant dans une SELARL et je voudrais savoir le pre avis qu'il me faut donner pour la quitter.
J'ai lu les statuts de la SELARL mais il y a rien par rapport a ça. Est-ce qu'il y a un pre avis etabli pour toutes les SELARL?

Je vous remercie par avance,

Marie

mendezmarie

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Pre avis pour quitter SELARL Empty Re: Pre avis pour quitter SELARL

Message  Admin Mar 16 Fév - 8:00

Bonjour,

ces questions doivent être traitées dans les statuts, sinon il faut vous rapprocher de l'ordre professionnel, mais généralement le préavis est de 6 mois.

Après il peut y avoir des différences selon l'activité professionnelle exercée.

G DE BRUYKE
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Pre avis pour quitter SELARL Empty Re: Pre avis pour quitter SELARL

Message  mendezmarie Dim 21 Fév - 5:35

Je suis kinesitherapeute, mais j'ai lu les statuts et il y a rien, parce que a l'epoque je faisait pas encore parti de la SELARL, la cession de parts a etait faite apres.
Il faut que je demande les nouveaux statuts alors, ou est-ce que ce seront les 6 mois que vous m'avez parlé?
Merci beaucoup

mendezmarie

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Pre avis pour quitter SELARL Empty Re: Pre avis pour quitter SELARL

Message  Admin Dim 21 Fév - 10:11

je ne pense pas que les statuts aient été modifiés sur ces points, et si rien n'est indiqué, faites une lettre recommandée au gérant indiquant que vous souhaitez quitter la selarl, faire racheter vos parts par un ou les associés, et cesser votre activité dans la selarl.
si rien n'est indiqué, donnez un préavis de trois mois.

Faites en même temps un courrier à l'ordre des kinés de votre département pour indiquer votre volonté de quitter la selarl.

Si cela ne se passe pas bien, il faut que vous preniez contact avec un avocat, selon ou vous êtes je pourrai vous indiquer des avocats avec qui nous travaillons en France.

Cordialement

g de bruyker
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Message  mendezmarie Dim 21 Fév - 12:40

Bonsoir,
Oui, j'ai lu tous les statuts de la SELARL et il y a rien par rapport au preavis de sorti.
Mais je suis obligé a donner le preavis de 3 mois alors? Meme s'il y a rien ecrit?

Merci beaucoup,
Marie

mendezmarie

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Pre avis pour quitter SELARL Empty sortie selarl

Message  Admin Mer 24 Fév - 3:25

Pour votre sortie de la SELARL s'il n'y a rien dans les statuts, vous devrez vous entendre avec l'autre associé et il me semble qu'un préavis de trois mois est un minimum à proposer, maintenant en fonction de la réaction de votre associé, ce délai peut être raccourci d'un commun accord.

Dans tous les cas, il faudra procéder par lettre recommandée, faire un acte de cession des parts, et une modification des statuts; tous ces documents devront être envoyé à l'ordre de kiné de votre département après passage au greffe du tribunal de commerce.

Vous devrez également faire les modifications avec les justificatifs auprès de la CPAM;

Cordialement

G DE BRUYKER
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