société d'exercice libéral SELARL et professions libérales
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Secteur 1 ou 2 pour une SELARL

2 participants

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Secteur 1 ou 2 pour une SELARL Empty Secteur 1 ou 2 pour une SELARL

Message  VBon Ven 13 Oct - 2:52

Bonjour,
Quelles sont les déterminants pour la fixation du secteur conventionnel de facturation d'une SELARL ?
En particulier quand il y a dans la SELARL des médecins (associés) secteur 1 et Secteur 2...

Cordialement,

VBon

Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 13/10/2017

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Secteur 1 ou 2 pour une SELARL Empty Re: Secteur 1 ou 2 pour une SELARL

Message  Admin Lun 16 Oct - 1:20

Bonjour,

chacun des professionnels facture selon son secteur, et la selarl encaisse la totalité, aux professionnels ensuite de s'entendre pour la répartition des rémunérations, le paiement des cotisations sociales et la distribution éventuelle de dividendes.

G DE B
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