Gestion d'une SELARL par capitalisation

Bonjour Mr Debruyker.
Est il judicieux, dans une selarl de chirurgien dentiste, de se rémunérer au minimum de ses besoins (avec une petite marge), de prendre un minimum de dividendes (6 ou 7000 euros annuels) et de maximiser les reserves afin de payer son crédit de rachat de patientèle mais surtout de capitaliser ? Les calculs que j'ai fait semblant aller dans ce sens, j'aimerais avoir l'avis d'un expert. Si la réponse est oui, vers quels produits de capitalisation peut on se tourner et quelle est la fiscalité de ces fonds capitalisés à la sortie ?
Merci pour votre réponse et à bientot.

bonjour,
je répondrai oui, c'est vraiment la meilleure façon de gérer sa selarl, surtout par la mise en réserve de ce qui est sorti de la trésorerie pour rembourser la banque.

Pour le reste des résultats, il est judicieux de les placer sur un contrat de capitalisation, mais attention, c'est un placement à long terme, une sortie prématurée est pénalisante.

Nous sommes entrain de mettre en place un contrat avec une société luxembourgeoise pour ce type d'opération.

Je reste à votre disposition, vous pouvez m'appeler au 06 14 24 71 61

cordialement
g de bruyker

Merci pour votre réponse. Pourriez vous m'indiquer, dans le cas d'un placement en capitalisation à long terme, la fiscalité exacte à la sortie des capitaux au bout de nombreuses annees de capitalisation. et en cas de sortie prématurée ? Quels sont les types de supports possibles de capitalisation (ceux-ci sont ils différents des contrats pour les personnes physiques)?
merci encore pour votre patience face à cette avalanche de questions !!.

bonsoir,
je vais avoir dans les prochains jours des modèles de contrat, quand aux supports possibles, le choix est vaste.
Par contre ces contrats sont toujours des contrats considérés à long terme, c'est a dire que les compagnies appliquent des pénalités de 3% en cas de sortie la première année, de 2% la deuxième et 1% la troisième.

Il est nécessaire de voir au niveau de votre société, la répartition du résultat entre rémunération, dividendes et mise en réserve, et cela sur plusieurs années, pour pouvoir déterminer année par année quelles seront les capacités d'investissement de la société.

Pour la fiscalité, je vous donnerai les indications précises dans quelques jours.

Vous pouvez me joindre si vous le souhaitez au 06 14 24 71 61

cordialement

g de bruyker

Bonjour, je suis chir-dent passé en SELARL depuis 5 ans déjà, je viens de découvrir votre site.
Je réagis au sujet évoqué qui est la gestion d'une SELARL par capitalisation et aux produits disponibles pour ce genre de gestion.
Mes besoins personnels étant en diminution (les enfants commencent à s'assumer petit à petit!!!)je souhaite étudier la possibilité de laisser en réserve dans la société un montant supérieur à celui nécessaire pour rembourser la clientèle (partie capital selon mon expert comptable et non les intérêts qu'il déduit de mon résultat).

1ère question : la banque ayant financé mon rachat de patientèle est la BNP, sont-ils compétents pour ce genre de gestion ?

2ème question : puis-je, si je le souhaite souscrire ce genre de contrat avec un autre organisme financier sachant que c'est la BNP qui gère les comptes de ma société ?

3ème question : auriez-vous plus détail à me donner sur le genre de contrats que vous mentionnez ci-dessus ? (durée, fiscalité inhérente, mode de distribution possibles de réserves accumulées et nom des organismes les plus compétents pour ces types de contrats...)

Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez, cher monsieur, aux questions évoquées précédemment.

bonsoir,
vous avez effectivement intérêt à capitaliser dans la selarl au dela de ce qui est nécessaire pour le remboursement du capital emprunté, mais attention au fait que si en 10 ans vous créez un capital important capitalisé dans la selarl, dans le cas ou vous revenderiez des parts sociales de votre selarl à un successeur, ce dernier pourrait prétendre à la distribution des réserves que vous avez fait pour vous.
Et dans le cas ou en fonction de cela vous devriez vous reverser l'ensemble des réserves, cela pourrait s'avérer négatif, sauf a passer par le système du prélevement forfaitaire à 18%, si cette formule existe toujours dans dix ans.

Il convient donc d'analyser plus précisement vos orientations.

En ce qui concern les banques, elles ne font pas ce genre de capitalisation, il faut passer par une banque spécialisée, nous sommes entrain de finaliser ce type d'opérations, je vous préviendrai dès que nous aurons tous les tenants et aboutissants, en terme de placement et en terme de gestion.

Vous pouvez m'appeler au 06 14 24 71 61

a +

Tout d'abord, merci pour vos réponses.
Je prends note et me reconnecte sur votre site lorsque vous aurez les détails définitifs de ce type de contrat.

dès que je serai prêt pour compléter ces opérations, je ferai une communication sur ce forum.
A bientôt

bonsoir
concernant les capitaux necessaires au remboursement du capital maintenu dans la selarl
ces capitaux sont il taxé à l'impots sur societe ? et peut-on les bloqués pour l'année suivante ?

la clientèle n'est pas un bien amortissable, en conséquence, la société doit prélever sur ses bénéfices après avoir payé l'impot société, le montant à rembourser chaque année à la banque. Ces sommes sont inscrites en réserves facultatives, et correspondent donc à des dividendes non distribuables. Ces sommes ont supporté l'impot société.
Si vous ne faites pas cela, vous vous versez des dividendes, avec des sommes qui n'existent plus, puisqu'elles ont déja servi à rembourser la banque, et en plus vous payez des impots personnels dessus, ce qui est doublement négatif. Vous apauvrissez la trésorerie de votre société.

Votre expert comptable peut vous expliquer chiffres en mains cette question.

Les sommes qui peuvent être placées sur des contrats de capitalisation sont des bénéfices après impots hors les remboursements d'emprunt.

Ces sommes peuvent être capitalisées en vue de la retraite, mais elles ont subi l'impot société à 33 .33% en grande partie, et ne supporteront l'impot personnel sur les dividendes distribués que plus tard au moment de la distribution en période de retraite, et certainement avec une base d'imposition plus faible que le taux d'aujourd'hui pour les praticiens en activité.

Je vous rappelle que si vous laissez beaucoup de dividendes distribuables dans votre société ( bénéfice avant impot supérieur à 38120 €) ces dividendes auront supporté un impot à 33.33 % et que ces dividendes distribués ensuite créeront avec le jeu des abattements un impot complémentaire de 24% .
soit 57 % au total de fiscalité, alors que la rémunération marginale n'entraine un impot marginal que de 40%, même s'il faut ajouter le montant des cotisations allocations familiales à 5.4%, et éventuelement le complément de cotisation maladie.

C'est la raison pour laquelle il faut revoir chaque année en fonction de la nouvelle loi fiscale, le montant de la rémunération et des dividendes distribués.

bonjour monsieur,
je reviens vers vous en raison des deux éléments :
- tout d'abord j'aurais souhaité savoir si les contrats capitalisation SELARL dont vous aviez parlé étaient aujourd'hui opérationnels
- la décision d'une cour de cassation sur l'intégration des dividendes dans le calcul des cotisations sociales va-t-elle remettre en cause celle du Conseil d'Etat est ainsi occasionner des pénalités pour ceux qui n'auraient pas déclaré ces derniers aux organismes sociaux (car c'est mon cas)

Merci par avance pour vos réponses éclairées

nous avons mis en place des contrats, mais avec un niveau d'entrée de 100 000 € minimum. Nous devrions avoir de nouveaux contrats avec des niveaux d'entrée entre 15 à 20 000 € ce qui serait beaucoup plus facile.

En ce qui concerne la carcd, si elle taxe les dividendes, seuls ceux qui sont distribués pourraient êre taxés, mais le combat continue, puisque l'ansel saisi le conseil d'état sur cette question.

La suite bientôt

cordialement

g de bruyker