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 Annonce prélevement à la source pour les impôts.

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MessageSujet: Annonce prélevement à la source pour les impôts.   Sam 30 Déc - 8:23

Suite aux annonces faites par le ministre de finances sur la possibilité de pratiquer le prélevement à la source à partir des revenus de l'année 2009, nous avons refait les études financières comparatives entre activité en selarl, et activité en libéral.
Les écarts entre le deux modes d'exercices sont identiques à ce qu'ils sont aujourd'hui, avec un léger avantage de plus pour la selarl, ce qui est logique par rapport au calcul des charges sociales.
Une fois de plus c'est la démonstration que la gestion en selarl est beaucoup plus adaptable à n'importe quelle situation fiscale que la gestion en libéral.
Pour l'avenir, selon la couleur de la nouvelle majorité, si nous allons vers un alourdissement de l'impôt sur le revenu, ce sera plus facile à gérer en selarl, et si nous allons vers une réduction de l'impôt société, la selarl sera toujours plus adaptée.

Rappelons que contrairement aux idées véhiculées, le prélèvement à la source n'affectera pas le budget de l'état, puisqu'en 2008, il encaissera les impots sur l'année 2007, et qu'en 2009, il encaissera mois par mois les impots sur l'année 2009, soit plus rapidement qu'avant.
Il n'y a qu'a la fin des temps que l'état aura perdu une année d'impôt, mais nous n'en sommes pas encore là.

Par contre l'administration fiscale fera vraisemblablement des vérifications sur les prélevements faits par les gérants majoritaires en tant que rémunérations, en les comparant aux années précédentes; la marge de manoeuvre pour les petits malins sera faible, d'ou l'intérêt de prendre actuelement la rémunération la plus importante possible, en ne laissant comme dividendes distribuables qu'un montant de l'ordre de 6000 à 10000 €.

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MessageSujet: Re: Annonce prélevement à la source pour les impôts.   Lun 12 Fév - 8:45

En deux mots, pour quelle raison est il plus intéressant de prendre une rémunération élevée et peu de dividendes en 2006 ?

Merci
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MessageSujet: Re: Annonce prélevement à la source pour les impôts.   Lun 12 Fév - 12:15

pour la fiscalité 2006, si vous prenez une faible rémunération, le bénéfice de la société va être important, et fiscalisé dans la partie à 33,33%;
ensuite, les dividendes vont être intégrés dans votre fiscalité après abattement de 40% et abattement complémentaire de 3050€ pour un couple, ce qui veut dire que les 60% fiscalisés vont l'être dans la tranche marginale à 40% et donc créer un impot complémentaire de 24%, ce qui faut que l'impot total payé sera supérieur à celui payé au niveau de la rémunération dans la tranche marginale à 40%;
il faut voir chaque cas en particulier, mais dans la grande majorité des cas, le plus intéressant est de prendre de la rémunération et prendre en dividendes une somme de l'ordre de 6000 €, qui ne seront pratiquement pas fiscalisés.
Ce calcul est valable, même s'il induit une augmentation de charges sociales l'année suivante au niveau de l'urssaf.

Si vous n'êtes pas dans le cas d'une fiscalité dans la tranche marginale à 40%, et si vous n'avez pas besoin de pratiquer une mise en réserve pour rembourser l'emprunt du rachat de clientèle, votre calcul peut être différent, mais il faut l'analyser en détail pour se faire une bonne idée.
Vous pouvez aussi avoir fait des choix différents si vous constituez une épargne par capitalisation dans votre selarl.
A votre disposition pour plus de renseignemens
g de bruyker

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MessageSujet: Re: Annonce prélevement à la source pour les impôts.   Ven 16 Fév - 3:18

Merci, c'est en effet plus clair Very Happy
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HECTOR



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MessageSujet: une épargne par capitalisation dans votre selarl.   Dim 18 Fév - 5:20

Oui c'est bien beau en théorie,mais ce contrat de capitalisation;lors de sa sortie de la SELARL (aprés 8 ou 10 ans),il sera imposé aussi comme dividende

Ou voyez vous un réel interet??
merci
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MessageSujet: Re: Annonce prélevement à la source pour les impôts.   Dim 18 Fév - 23:34

l'intérêt que l'on peut trouver se situe dans la différence de taux de fiscalité entre la période ou l'on est en activité, et la période de la retraite ou la plupart du temps, le taux marginal est plus bas.
Mais comme toujours, toutes les possibilités de gestion des entreprises doivent être analysées en fonction des situations et des objectifs de chacun. Il ne peut pas y avoir de modèle imposé systématiquement et valable pour toutes les sociétés d'exercice libéral.

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