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 [b]plus value lors de la création d'une selarl d'avocats[/b]

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baumgartner



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MessageSujet: [b]plus value lors de la création d'une selarl d'avocats[/b]   Dim 2 Sep - 5:46

Nous sommes associés dans une scp avocats , l'un à 60 % et moi à 40%

le gérant majoritaire a acquis ses pats en 1997 lors du départ à la retraite de son associé de l'époque.
Pour ma part, l'acquisition des parts s'est faite pour 20% en 2002 et 20% en 2003.

Mon associé prépare sa retraite et nous souhaitons passer en selarl à 50% chacun et prévoir un pacte d'associé pour les 6 années restantes .

le calcul pour la plus value va t'il se faire sur la différence entre le prix de cession à la selarl des parts et le montant de la précédente cession, pour mon associé en 1997 et pour moi en 2002 et 2003 ou sur la totalité de la cession ?

à titre d'exemple, j'ai acquis mes parts pour 90.000 € et le prix de cession à la selarl de mes parts sera de 120.000 € , le bénéfice de la socièté ayant augementé régulièrement depuis 2002 jusqu'à ce jour, d'ou une valeur plus importante des parts.

Merci pour votre réponse .

P. BAUMGARTNER 0384757531
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MessageSujet: Re: [b]plus value lors de la création d'une selarl d'avocats[/b]   Dim 2 Sep - 12:25

bonjour,
le passage d'une scp à une selarl, est toujours un peu difficile, justement à cause du statut de la scp.
Dans un cas que nous avons traité en 2004, nous avons créé 3 selarl, a partir d'une scp avec 3 associés, dont le dernier était entré dans la scp 5 ans auparavant par rachat de parts.
Lors de la création de la selarl, la plus value a été calculée pour chacun sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat pour celui qui avait acheté, et sur le prix de vente pour ceux qui avaient créé la scp.
Il faudrait vérifier tous les actes de cession pour voir ce qu'il peut y avoir dedans afin de rédiger les actes de cessions en faveur de la selarl de façon convenable.
Dans des cas de ce type, je travaille avec un cabinet d'avocat, et avec mon expert comptable de façon que l'administration fiscale ne puisse pas remettre en cause l'opération.
Cordialement
g de bruyker

_________________
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[b]plus value lors de la création d'une selarl d'avocats[/b]
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