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 2035 ou 2042 pour rétrocessions d'associé minoritaire ?

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Chirdent75



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MessageSujet: 2035 ou 2042 pour rétrocessions d'associé minoritaire ?   Dim 28 Avr - 8:59

Bonjour,

Je suis en train de remplir ma déclaration 2035.
Du 01/06/2012 au 13/09/2012, j'étais chirurgien-dentiste associé a 1 part sur 1000 dans une SELARL de chirurgiens dentistes.

Je percevais a la fin de chaque mois une rémunération de 40% des honoraires encaisses sur le compte de la SELARL.

Alors quel est mon statut?
J'ai déclare mon URSSAF pour ces revenus là. Je n'ai jamais eu de fiche de salaire.

Pour l'URSSAF, je dois déclarer ça sur la 2035 car je n'étais pas salarié. Pourtant associe a 1 part sur 1000 est un associé minoritaire donc un salarié de la SELARL.

Un expert comptable m'avait dit de déclarer ça dans TRAITEMENT ET SALAIRES sur la 2042!

Que faire?

Merci par avance.

Dr. A.
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MessageSujet: Re: 2035 ou 2042 pour rétrocessions d'associé minoritaire ?   Mar 30 Avr - 5:29

bonjour,

c'est votre expert comptable qui a raison, mais vous n'êtiez pas salarié de la société, mais co-gérant associé professionnel exerçant, et à ce titre TNS; par contre il n'est pas normal que vous ayiez eu à payer vos cotisations urssaf, qui auraient du être payés par la selarl, ainsi que les autres cotisations.

Dans votre cas, vous devriez déduire en frais réels ces cotisations.

Votre expert comptable vous expliquera ce qu'il convient de faire exactement.

Le fait que vous ayiez 1 part sur 1000 ne fait pas de vous un associé minoritaire, dans la mesure ou pour pouvoir exercer en selarl, en ayant une part de capital social vous oblige à faire partie du collège de gérance, en tant que co-gérant, et que c'est cela qui vous donne le statut de TNS travailleur non salarié. Sinon votre employeur la selarl, aurait du payer des cotisations sociales des salariés, sur le montant qui vous était versé, ce qui en terme de couts est très élevé; d'ou le statut de TNS faisant partie du collège de gérance.

J'ajoute que cette situation faite pour éviter le paiement de la TVA sur les rétrocessions, est extrement dangereuse d'un point de vue fiscal pour la selarl, et je déconseille fortement à tous mes clients d'adopter cette pseudo situation d'associé. Un bon projet d'intégration d'un collaborateur doit se faire avec au moins 5 % des parts, et une possibilité d'évoluer dans l'avenir, que cette évolution se fasse ou non.

Cordialement

g de bruyker

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Chirdent75



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MessageSujet: Re: 2035 ou 2042 pour rétrocessions d'associé minoritaire ?   Mar 30 Avr - 5:50

Bonjour Maître,


Merci beaucoup pour votre réponse.

Je connais enfin mon ancien statut. Cela faisait plusieurs mois que je cherchais des réponses sur ce statut!

J'ai déclaré ces rétrocessions sur la 2035 car je ne savais pas où les mettre. Ai-je bien fait?
Je n'ai pas encore eu à payer d'URSSAF sur ces rétrocessions. En revanche, j'en ai fait la déclaration. Alors, que dois je faire quand je recevrai (je suppose) des cotisations liées à ces rétrocessions. J'ai eu 25 000 euros de rétrocessions lors de mon activité de co-gérant.

Cordialement,

Dr. A.
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MessageSujet: Re: 2035 ou 2042 pour rétrocessions d'associé minoritaire ?   Mar 30 Avr - 6:05

Le problème est que ce ne sont pas des rétrocessions, qu'elles ne doivent pas figurer sur la 2035, mais sur la 2042, et que sur la 2035 vous serez imposé sur 25000 € alors que sur la 2042 vous serez imposé sur 25000 - 2500 soit 22500, ce qui est le propre de l'avantage à fonctionner en selarl.

Pour les cotisations sociales, cela ne changera par contre pas grand chose.

Selon votre niveau marginal d'imposition cela peut avoir un impact plus ou moins important, mais vous risquez de vous voir réclamer chaque année l'établissement d'une 2035, cela risque de devenir compliqué selon l'évolution de votre activité.

Cordialement

gdebruyker

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Chirdent75



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MessageSujet: Re: 2035 ou 2042 pour rétrocessions d'associé minoritaire ?   Mar 30 Avr - 6:36

Entendu merci.

En revanche, j'inscrit ces 25000 euros en traitements et salaires de la 2042 ou ailleurs sur la 2042 et dans quelle case?

Cordialement,

Dr.A.
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MessageSujet: Re: 2035 ou 2042 pour rétrocessions d'associé minoritaire ?   Mar 30 Avr - 8:22

vous devriez l'inscrire en traitement et salaires, mais si vous avez déja fait une 2035 cela va faire double emploi; et il faudrait déduire le montant des cotisations sociales que vous avez payé dans l'année. Le mieux serait de voir un expert comptable pour qu'il vous aide sur cette déclaration.

Cordialement

g de bruyker

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