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 SPFPL dans SEL de biologie medicale

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Jibou



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Date d'inscription : 09/12/2009

MessageSujet: SPFPL dans SEL de biologie medicale    Mer 5 Déc - 6:37

Hormis la limitation qui veut que la majorité des droits de vote et du capital social soient détenus par des professionnels exercants dans la SEL,
y a t-il à votre sens une limitation du nombre de SPFPL pouvant avoir des participations dans une SEL?

Merci
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MessageSujet: Re: SPFPL dans SEL de biologie medicale    Mer 5 Déc - 21:50

bonjour,

non je ne pense pas qu'il y ait une limitation dans ce sens, mais pour l'instant nous n'avons pas d'avis définitif sur l'utilisation des spfpl, selon les cas envisagés. Nous attendons d'avoir les données fiscales précises et définitives pour 2013 et si possible les années suivantes selon les dires du gouvernement pour pouvoir les utiliser de façon convenable.

Cordialement

g de bruyker

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