Rupture conventionnelle au sein d'une selarl avec un associé
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Rupture conventionnelle au sein d'une selarl avec un associé
Bonjour,
je suis actuellement associé minoritaire dans une selarl avec 1 part sur 500.
Je vais cesser mon activité. L'associé majoritaire veut se séparer d'une salarié (avec laquelle je travaillais) employée avant mon arrivée dans la selarl (antéririté de 3 années) . Son contrat de travail a été signé avec l'associé majoritaire unique à l'époque.
Il veut me faire signer une rupture conventionnelle avec la salarié en tant qu'associé minoritaire.
Est-ce à moi de la faire ? Si oui mon engagement au sein de la rupture est-il à la hauteur d'une part sociale détenue ?
Ou n'ayant pas signé de contrat de travail au départ, suis-je concerné ?
Merci pour vos réponses.
Raphaël
je suis actuellement associé minoritaire dans une selarl avec 1 part sur 500.
Je vais cesser mon activité. L'associé majoritaire veut se séparer d'une salarié (avec laquelle je travaillais) employée avant mon arrivée dans la selarl (antéririté de 3 années) . Son contrat de travail a été signé avec l'associé majoritaire unique à l'époque.
Il veut me faire signer une rupture conventionnelle avec la salarié en tant qu'associé minoritaire.
Est-ce à moi de la faire ? Si oui mon engagement au sein de la rupture est-il à la hauteur d'une part sociale détenue ?
Ou n'ayant pas signé de contrat de travail au départ, suis-je concerné ?
Merci pour vos réponses.
Raphaël
Diffol- Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 12/06/2012
Re: Rupture conventionnelle au sein d'une selarl avec un associé
dans ce cas, c'est la société qui est en contrat avec la salariée, et c'est la société qui rompt le contrat. Les gérants doivent signer tous les deux, mais s'il y avait réclamation auprès des prud'hommes, de toute façon c'est la société qui est responsable, et pas vous.
Par contre je n'ai pas compris s'il vous demandait de signer seul le document de rupture, auquel cas je pense que ce n'est pas normal.
TENEZ MOI AU COURANT;
g de bruyker 06 14 24 71 61
Par contre je n'ai pas compris s'il vous demandait de signer seul le document de rupture, auquel cas je pense que ce n'est pas normal.
TENEZ MOI AU COURANT;
g de bruyker 06 14 24 71 61
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