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SELARL au sein d'une SCM

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SELARL au sein d'une SCM Empty SELARL au sein d'une SCM

Message  fulcrume Ven 7 Mai - 17:11

Bonjour, je suis kiné actuellement associé d'une SCM de 5 associés. Je suis actuellement en cuple mais imposé en tant que célibataire.
Mes associés et moi sommes aussi actionnaires d'une SCI propriétaire de dux cabinets neufs.
J'ai racheté mes parts de SCM en janvier 2005, financé sur 7 ans. j'avais également acheté les parts de SCI sur 5ans.
Un expert comptable que j'ai rencontré me conseille vivement de passer en SELARL au sein de la SCM et meme si j'ai déjà trouvé quelques éléments de réponses dans vos posts, j'ai encore quelques interrogations à ce sujet...
-qu'en est il de l'imposition sur la plus value effectuée lors de la revente de la clientèle à la SELARL
-qu'est ce que l'amendement Charasse? concerne t il les selarl unipersonnelles?
-qu'en est il de la fiscalité des dividendes, y a t il un réel interet avec les dernieres mesures fiscales?
-y a til un risque plus élevé de contrle fiscal en se vendant" à soi meme" une clientèle?
-et enfin, pensez vous que les SELARL conserveront leur interet dans les années à venir avec le discurs sur les niches fiscales et la situatin économique européenne?


Quand je demande à mes connaissances les avis sont mitigés....j'espere que vous saurez m'éclairer un peu plus à ce sujet. Merci par avance

fulcrume

Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 07/05/2010

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SELARL au sein d'une SCM Empty Re: SELARL au sein d'une SCM

Message  Admin Lun 10 Mai - 10:05

bonjour,

l'intérêt de passer en selarl réside dans le fait d'améliorer sa gestion professionnelle, en pouvant arbitrer entre rémunération et dividendes, mais aussi mises en réserves à distribuer plus tard; la selarl offre toutes les possibilités de gestion qui sont ouvertes aux sociétés, mais qui ne sont pas possible pour les libéraux.

En cela il y a un réel avantage à fonctionner en société.

La plus value sur la cession va être imposée à 16% au niveau fiscal et 12.1% pour la csg crds, cela veut simplement dire que votre clientèle vaut 72% de ce que vous pouvez l'estimer; le montant de la vente généralement de la clientèle est de l'ordre de 50% du chiffre d'affaire, c'est un montant qui permet de conserver l'équilibre de la gestion au niveau de la selarl, entre remboursement et rémunération pour ne pas faire baisser votre niveau de vie.

Je crois que l'amendement charasse correspondait aux ventes a une société dont on était le seul actionnaire, pendant la période ou il y avait une exonération de plus value; cela ayant été fait pour bloquer les ventes ou il n'y avait rien a gagner pour l'administration fiscale; aujourd'hui ou la plus value est rétablie, plus il y a de ventes, plus il rentre de l'argent dans le budget de l'état par l'intermédiaire de la taxation de la plus value et par les droits d'enregistrement; donc il n'y a plus de problèmes de ce coté.

La fiscalité sur les dividendes fait toujours l'objet de débats, entre le conseil d'état et le conseil constitutionnel, mais il faut savoir que dans la fiscalité actuelle, et compte tenu de votre situation, votre optimum de dividendes se situe à 3 000 € par an, donc les cotisations sociales seront très faibles, d'autant que vous pouvez aussi augmenter votre capital pour gommer une partie des dividendes taxés.

J'ajoute que la partie taxée aux cotisations sociales des dividendes, va supporter une csg crds à 8% au lieu de 12.1% pour la partie non taxée, ce qui atténue encore l'écart.

Nous n'avons jamais eu de controle fiscal sur un passage en selarl sur plus de 350 selarl crées, c'est un fantasme ou un épouvantail agité par certains ordres ou par les aga, ou certains experts comptable, qui ne veulent pas changer de routine.

La selarl étant une évolution voulue par le législateur au niveau européen, je ne pense pas qu'il y ait de retour en arriere, c'est le contraire qui se passe puisque déja pour certaines professions, nous pouvons faire des holdings de selarl, que dans d'autre cas, les cabinets secondaires de selarl sont acceptés, et que par exemple aussi, les laboratoires d'analyse médicale qui sont en sarl sont obligés de passer en selarl.

Encore une fois, la selarl n'est pas une niche fiscale, mais simplement le mode d'exercice de toutes les entreprises en france, qui sont soit en sarl ou en sas ou sa;

je reste à votre disposition au 06 14 24 71 61

g de bruyker
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