Possibilité création SELARLU?
2 participants
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Possibilité création SELARLU?
Bonjour,
Une infirmière libérale réalisant uniquement des remplacements a-t-elle la possibilité de créer une SELARL unipersonelle? (ma question ne concerne pas l'opportunité patrimoniale de le faire, mais l'éventualité d'un obstacle juridique)
En vous remerciant par avance pour votre réponse ainsi que pour la grande qualité de ce forum. Bien cordialement.
Une infirmière libérale réalisant uniquement des remplacements a-t-elle la possibilité de créer une SELARL unipersonelle? (ma question ne concerne pas l'opportunité patrimoniale de le faire, mais l'éventualité d'un obstacle juridique)
En vous remerciant par avance pour votre réponse ainsi que pour la grande qualité de ce forum. Bien cordialement.
Jerome- Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 30/04/2011
Re: Possibilité création SELARLU?
Bonjour,
je pense que l'activité de remplacement peut difficiliement être exercée en selarl, a cause des notions de clientèle, c'est un problème que nous avons rencontré pour un médecin anesthésiste qui faisait des remplacements; ce qui avait été autorisé c'était une activité de remplacement avec un contrat entre une clinique et la selarl, pour que la selarl remplace les aneshésistes de la clinique à tout de role; dans ce cas il y avait un contrat entre les deux entités.
Je ne connais pas la position du conseil de l'ordre des infirmiers sur ce sujet, il faudrait leur poser la question.
Cordialement
g de bruyker
je pense que l'activité de remplacement peut difficiliement être exercée en selarl, a cause des notions de clientèle, c'est un problème que nous avons rencontré pour un médecin anesthésiste qui faisait des remplacements; ce qui avait été autorisé c'était une activité de remplacement avec un contrat entre une clinique et la selarl, pour que la selarl remplace les aneshésistes de la clinique à tout de role; dans ce cas il y avait un contrat entre les deux entités.
Je ne connais pas la position du conseil de l'ordre des infirmiers sur ce sujet, il faudrait leur poser la question.
Cordialement
g de bruyker
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