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Possibilité création SELARLU?

2 participants

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Possibilité création SELARLU? Empty Possibilité création SELARLU?

Message  Jerome Sam 30 Avr - 8:40

Bonjour,

Une infirmière libérale réalisant uniquement des remplacements a-t-elle la possibilité de créer une SELARL unipersonelle? (ma question ne concerne pas l'opportunité patrimoniale de le faire, mais l'éventualité d'un obstacle juridique)

En vous remerciant par avance pour votre réponse ainsi que pour la grande qualité de ce forum. Bien cordialement.

Jerome

Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 30/04/2011

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Possibilité création SELARLU? Empty Re: Possibilité création SELARLU?

Message  Admin Lun 2 Mai - 4:16

Bonjour,

je pense que l'activité de remplacement peut difficiliement être exercée en selarl, a cause des notions de clientèle, c'est un problème que nous avons rencontré pour un médecin anesthésiste qui faisait des remplacements; ce qui avait été autorisé c'était une activité de remplacement avec un contrat entre une clinique et la selarl, pour que la selarl remplace les aneshésistes de la clinique à tout de role; dans ce cas il y avait un contrat entre les deux entités.

Je ne connais pas la position du conseil de l'ordre des infirmiers sur ce sujet, il faudrait leur poser la question.

Cordialement

g de bruyker
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