Biologiste TNS SELARL

Bonjour,
On me propose actuellement un poste de biologiste TNS dans une nouvelle structure (SELARL) alors que j'étais auparavant salariée d'un autre laboratoire. La rémunération m'a l'air avantageuse mais je ne connais pas du tout ce statut et après quelques recherches sur internet il persiste encore des zones d'ombres...
Quel est le statut légal obligatoire pour avoir un poste de TNS: est il obligatoire d'avoir des parts et être associé (minoritaire voire ultra minoritaire dans mon cas)? On ne m'en a pas parlé en me proposant le poste...
Y a t il plus de choses à prendre en compte lors de la déclaration d'impots, y a t il des frais supplémentaires, (à provisionner tout au londg de l'activité et à mettre dans la balance entre l'ancienne et la nouvelle rémunération), des choses à déduire en plus?
Y a t il des moyens de compenser la perte de retraite sachant qu'auparavant je bénéficiait d'un statut cadre?
Merci de bien vouloir éclairer une novice du TNS...

pour être TNS, travailleur non salarié, au sein d'une selarl, il faut etre associé dans la selarl, et ensuite faire partie du college de gérance.

Vous pouvez être minoritaire dans la sociét, mais l'administration fiscale commence à regarder de près la situation de associés, ultra minoritaires, avec 1% des parts, a cause de l'évasion de TVA, que cela représente par rapport à une situation de salarié, et l'urssaf fait de même, en voulant considerer ces postes comme des salariés déguisés; donc pour vos associés, il y a un risque s'il ne vous donne que 1% des parts.

5 à 10% serait plus défendable.

Ensuite, la selarl, règle toutes vos cotisations sociales.

Par rapport à votre situation de cadre, vous avez un désavantage, mais comme les cotisations d'un tns, sont moins élevées que les cotisations d'un cadre, vous pouvez avoir une rémunération nette plus élevée. Vous pouvez aussi profiter de plans de compléments de retraite, comme le PEE ou le Perco, s'ils sont mis en place dans la société; vous pouvez aussi bénéficier avec les autres salariés, y compris les gérants d'un contrat d'intéressement aux résultats.

Ces contrats sont intéressants pour toutes les parties, car il n'y a pas de charges sociales, dessus, et si vous mettez ces sommes dans un PEA, il n'y aura pas de fiscalité.

Vous devez étudier tout cela avec vos associés, et au besoin vous faire assister d'un conseil d'avocat, et d'un expert comptable qui soit de votre coté.

Les bons contrats de départ font les bonnes relations futures au profit de tous, un mauvais contrat de départ vous conduira vous et les autres associés, vers des problèmes futurs; et il faut que tout soit écrit!!!!!

cordialement

g de bruyker 06 14 24 71 61

Merci beaucoup pour votre réponse rapide!

J'ai eu confirmation de mon statut d'associé avec 1 part. (je ne sais pas quel pourcentage cela représente mais il ne peut pas y avoir plus bas...)

Vous parlez d'un risque que l'URSSAF ou l'administration fiscale perçoive cela comme du salariat déguisé, en quoi consiste ce risque et qui est susceptible d'être impliqué ? En gros est ce moi ou mes employeurs (oups, associés) qui sont en ligne de mire ?

En ce qui concerne les charges sociales, la selarl me donne une enveloppe qui englobe ma rémunération + la part des charges, mais c'est à moi de faire toutes les démarches administratives et de régler les charges. Est ce que cela peut générer de nouveaux frais pour moi (frais de dossier, frais de comptable...). Comment provisionner les dépenses à venir?

Par ailleurs est il nécessaire d'adhérer à une AGA dans ce cas là?

Je demande de ce pas à mes futurs associés de me donner un exemplaire du contrat de travail afin de pouvoir l'étudier de façon appronfondie.

Merci encore pour vos réponses claires.

Cordialement,

sj

bonjour,
votre situation n'est pas normale, il faut que vos associés (????) revoient leur copies.
Ce n'est pas de cette façon que doit fonctionner une selarl, et si vous êtes TNS, vous n'avez pas a payer vous mêmes vos cotisations sociales, et vous n'avez aucune déclaration a faire en 2035.

Vous toucherez une rémunération nette, et votre fiscalité sera calculée avec un abattement de 10% pour frais professionnels.

Il n'y a pas de raisons que vous ne soyez pas dans ce schéma.

Cordialement

g de bruyker

et c'est eux qui prennent des risques, soit du coté de l'urssaf, soit du coté de l'administration fiscale.

Il faut arreter les petits arrangements entre professionnels, a coté de la loi!!!!!

Bonjour, en complément sur ce sujet,
j'ai "accepté"(avec mes associés) un statut de TNS ultra-minoritaire (1 part) au sein d'une SELAS: laboratoire de biologie médicale.
Quel est le statut au niveau de la médecine du travail,
quel recours en cas de harcelement moral de la part du confrère PDG (1 part),
Merci

Bonjour dans votre cas vous êtes dans une situation hybride avec ce contrat TNS au sein d'une SELAS, dans laquelle vous devriez aussi avoir un salaire de directeur.

si c'est le cas, avec ce salaire vous pourriez dépendre de la médecine du travail comme les autres salariés; mais je ne suis pas sur que cela résolve votre problème avec vos associés.

Tout ce qui a été fait sur les laboratoires d'analyses médicales va générer pas mal de problèmes dans les prochaines années, les avocats vont être contents!!!

Cordialement

g de bruyker

Bonjour
Je viens de découvrir ce forum
Nous sommes 8 associes a égalité dans une Selarl de biologie médicale
Un de nos associes veut absolument que la société lui verse une rémunération brute et arrête de payer ses charges. Sommes nous obliges d'accepter . Je pensais que la Selarl devait payer les charges et verser une rémunération nette aux cogérants . Et s'il ne paie pas ses charges correctement les organismes sociaux peuvent ils se retourner contre la société ?

Bonjour,

il est préférable que ce soit la selarl qui paye les cotisations sociales, car en effet si le gérant ne paye pas ses charges, c'est la société qui sera poursuivie pour le paiement. Cette question à déja été jugée en cours de cassation pour un avocat qui était poursuivi à titre personnel en tant que gérant de la selarl, et le jugement à été en défaveur de la selarl, qui a été condamnée à payer les cotisations urssaf.

Cordialement

g de bruyker