société d'exercice libéral SELARL et professions libérales

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 SELARL et capital variable

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Shineien



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MessageSujet: SELARL et capital variable   Dim 12 Sep - 3:29

Bonjour,
Mes questions sont multiples :
1°) Comment détermine-t-on le capital lors de la création d'une SELARL ? A priori, existe-t-il un "capital optimal" en dehors des raisons de fiscalité des dividendes ?
2°) Ce versement de capital est-il éligible à la réduction d'impôts pour l'investissement dans les PME (s'il survit au PLF 2011 !) ?
3°) Les SELARL peuvent être à capital variable. Lors de leurs créations, le capital initialement fixé peut-être débloqué sous 5 ans. A-t-on intérêt à opter pour un capital important via ce système, notamment concernant la fiscalité des dividendes ?
4°) Si le capital est débloqué sur 5 ans, est-ce que chaque versement annuel est éligible à la réduction d'impôts au titre de l'investissement dans les PME ?
5°) Quelle que soit l'année en cours, le montant du capital à prendre en considération pour la fiscalité des dividendes est-il celui effectivement versé (hypothèse où nous sommes dans les cinq premières années) ou bien celui définit par les statuts lors de la création de la SELARL ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
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MessageSujet: Re: SELARL et capital variable   Dim 12 Sep - 7:04

en général, le capital est de 8000 € ce qui correspond aux 50 000 f d'avant l'euro; ce capital ouvre la possibilité de reduire son impot personnel de 25% l'année suivante, a condition que le capital soit effectivement versé.
Lorsque l'on fait une selarl à capital variable, l'intérêt est de verser la totalité du capital avant la fin de 2010, afin d'avoir la réduction d'impot plafonnée à 10 000 € par an pour uncouple sur les prochaines années.
le capital pris en compte sera le capital versé, bien que dans les déclarations sur les dividendes, il faudrait une vérification comptable précise pour voir que les sommes en capital n'ont pas été versées.

L'intérêt de la société à capital variable réside dans le fait, que le versement de capital fait à partir du montant de la cession de clientèle reçu lors de la création de la société, permet d'atténuer le montant de la plus value à payer sur la cession.

Ensuite, ce capital dans la société peut être placé sur un compte de capitalisation à l'intérieur de la société, ce qui permet d'avoir une rémunération de ce capital d'environ 4% par an si ces fonds sont placés sur des comptes en euro.

Nous avons les accords avec des compagnies d'assurance pour pouvoir faire ce type de placements, que toutes les compagnies ne font pas.

Ces informations devraient vous avoir été données par les conseils avec qui vous envisagez de passer en selarl, si ce n'est pas le cas, prudence sur la façon dont on vous fait faire cette opération.

Il est évident que nous restons à votre disposition pour votre passage en selarl, et que vous pouvez nous contacter au 06 14 24 71 61

cordialement

g de bruyker

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
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