salarier infimiers et aide soignante dans une SEL?
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salarier infimiers et aide soignante dans une SEL?
kingsacha Ven 19 Mar - 4:21
manager associé d'un infirmier libéral dans une SARL de services à la personne,
nous souhaiterions créer une SELARL afin de salarier des infirmières, et leur proposer :
- une tournée (démarchage commercial)
- garantie liées au statut salarié (salaire, horaires de travail, couverture sociale)
- assistance administrative
Est-ce possible et si oui comment facturé la secu (sur quelle feuille de soin)
Et si le contrat de travail n'est pas envisageable, y a t'il d'autres formes de contrat qui offres des caractéristiques similaires?
nous souhaiterions créer une SELARL afin de salarier des infirmières, et leur proposer :
- une tournée (démarchage commercial)
- garantie liées au statut salarié (salaire, horaires de travail, couverture sociale)
- assistance administrative
Est-ce possible et si oui comment facturé la secu (sur quelle feuille de soin)
Et si le contrat de travail n'est pas envisageable, y a t'il d'autres formes de contrat qui offres des caractéristiques similaires?
kingsacha- Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 18/03/2010
Re: salarier infimiers et aide soignante dans une SEL?
Admin Ven 26 Mar - 8:58
bonjour,
pour la sécu, ce sont les infirmières qui envoient leurs feuilles de soins, vous ne pouvez pas vous substituer aux infirmières, et encaisser de l'argent d'une profession qui est à acces réglementé, si vous ne faites pas partie de cette profession.
Vous pouvez tout au plus facturer a la selarl d'infirmieres des prestations qui auront un caractère commercial, et qu'elles vous paieront sur leur activité, mais vous ne pouvez pas être les propriétaires de la société.
il faudrait que vous soyez établissement de santé, pour pouvoir faire travailler des infirmières et être payé par la sécu.
Cordialement
g de bruyker
pour la sécu, ce sont les infirmières qui envoient leurs feuilles de soins, vous ne pouvez pas vous substituer aux infirmières, et encaisser de l'argent d'une profession qui est à acces réglementé, si vous ne faites pas partie de cette profession.
Vous pouvez tout au plus facturer a la selarl d'infirmieres des prestations qui auront un caractère commercial, et qu'elles vous paieront sur leur activité, mais vous ne pouvez pas être les propriétaires de la société.
il faudrait que vous soyez établissement de santé, pour pouvoir faire travailler des infirmières et être payé par la sécu.
Cordialement
g de bruyker
Admin- Admin
- Nombre de messages : 1290
Age : 72
Localisation : Marseille - France
Date d'inscription : 30/09/2005 -
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