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 CSG sur dividendes SELARL

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nickkko66



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MessageSujet: CSG sur dividendes SELARL   Sam 26 Déc - 17:30

Bonjour,

Les dividendes de SELARL perçus par des TNS (gérants majoritaires) sont assujettis à cotisations sociales lorsqu'ils excèdent le seuil des 10% fixé par l'art.L131-2 du code de la sécurité sociale. Ils supportent donc une CSG/CRDS à 8% (comme les revenus d'activité) au délà de cette limite.

La circulaire 2009-021 de la CNAMTS précise que les revenus ainsi soumis à la CSG-CRDS sur les revenus d'activité ne sont plus passibles de la CSG-CRDS sur les revenus du capital (du fait d'une modification de l'aricle L.136-7 du code de la SS)

Cette exclusion vaut-elle aussi pour les cotisations additionnelles sur les revenus de placements (qui forment un total de 12.1% avec la CSG-CRDS sur les revenus de placement)?

Pour résumer :
- en deçà du seuil de 10%, prélèvements sur revenus de placement à 12.1% mais exclusion de la base des "autres" cotisations sociales
- à partir du seuil de 10%, prélèvements sociaux TNS dont CSG-CRDS à 8% mais exclusion de la base des prélèvements à 12.1%.

Est-ce bien cela?

D'avance merci.
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MessageSujet: Re: CSG sur dividendes SELARL   Lun 28 Déc - 1:16

bonjour,

a priori je dirai oui, ce qui est dans la logique; mais il faudrait aller plus loin dans la logique au niveau fiscal en déduisant le montant des charges sociales sur les dividendes, pour caculer le montant fiscalisable des dividendes avant abattement de 40%;

a suivre.

G de BRUYKE

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