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 Dividendes!!!!!!!!!!

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martinp



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Date d'inscription : 14/10/2008

MessageSujet: Dividendes!!!!!!!!!!   Mar 14 Oct - 7:50

Bonjour;
Chirurgien dentiste de 51 ans encore en libéral,je m'interroge sur le fait d'exercer mon activité sous la forme d'une SEL suite aux recommandations de plusieurs confrères ayant franchi le pas.
Différentes questions me viennent à l'esprit :

Quid des cotisations sociales sur les dividendes suite aux différents événements ayant eu lieu?
J'ai pris connaissance des postes traitant ce sujet.Il n'est donc pas nécessaire de revenir sur l'arrêt du Conseil d'Etat déboutant la CARMF ni sur les décisions des différentes Cour de Cassation concernant ce problème.
Je souhaite ici attirer votre attention sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui s'il est adopté dans les conditions évoquées nous contraindrait tous à payer des cotisations sur les dividendes VERSES!!!

Hypothèse : je passe en SEL en vendant ma patientèle à la société dans laquelle je suis gérant majoritaire.

Je retire une rémunération de gérance grâce à mon activité quotidienne qui couvrira mes besoins personnels.

Je dois (si j'ai bien compris le mécanisme) laisser après paiement de l'impôt sur les sociétés le montant nécessaire au remboursement de ma patientèle.

Puis-je laisser en plus le montant de dividendes que je me serais versé sur un compte appartenant à ma société si ces derniers venaient à être imposés aux cotisations sociales?

J'ai aussi lu votre article sur le site abcdent et notamment le passage concernant la gestion de la fin de l'activité (g)

Nous sommes 10 ans plus tard, ma société a remboursé l'emprunt fait pour payer ma patientèle et j'ai de plus laissé environ 8000 euros par an (sur les comptes de cette dernière) qui matérialisent les dividendes que je me serais distribués si ces derniers étaient exonérés de cotisations sociales.

Je décide d'arrêter mon activité et je vends ma seule patientèle à un successeur 15 000 euros (recettes 2007: 436 765 euros)

Je fais donc valoir mes droits à la retraite (qui ne vont pas être à la hauteur de ce que notre chère CARCD nous fait croire),je suis donc retraité et j'ai transformé ma SEL en société civile de gestion de patrimoine, cette dernière ayant dans ses comptes 100000 euros de trésorerie avec la capitalisation effectuée.

Quelle est la fiscalité inhérente à la transformation de ma SEL en société civile de gestion de patrimoine? (j'ai cru comprendre qu'une dissolution emportait cessation d'activité et serait lourdement taxée dans le cas où j'ai laissé un certain montant d'argent dans les comptes de la société)

Que dois-je payer comme impôts et cotisations en tout genre dans le cas d'un versement de 10 000 euros par an si j'opère ainsi?(je suis retraité!!!)

Tout ceci bien sur en tenant compte de la fiscalité actuelle.


Voici en résumé ma principale préoccupation en rapport avec le passage en SEL car je souhaite utiliser au maximum les différentes options rendues possibles par cette forme d'activité pour capitaliser le plus possible mon travail quotidien.

je vous remercie d'avance monsieur pour la lecture de ce message et pour les réponses que vous pourriez m'apporter.

Martin P
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MessageSujet: Re: Dividendes!!!!!!!!!!   Mar 21 Oct - 8:07

bonjour,

il faut d'abord savoir que le fonctionnement en selarl, va vous apporter un confort de gestion, et une économie sur différents points. D'après nos statistiques, et une fois tous les points différents payés, en incluant la cession de clientèle et le remboursement du crédit, le fonctionnement en selarl laisse un complément " in the pocket" de l'ordre de 10 à 18% de plus par an. Encore faut-il pour en avoir une idée précise avoir fait les études financières pour bien analyser cet écart.

Ensuite en ce qui concerne la taxation des dividendes par les caisses de retraite, ce qui n'est pas encore fait, puisque je vous rappelle que le Conseil d'état à condamné les caisses de retraite, et que si une décision à été favorable à la Carcd dans un cas particulier, une décision identique à de nouveau condamné la Carmf dans ce cas, en se référant à la décision du conseil d'état.

Dans tous les cas, ce point est mineur, puisque dans la fiscalité actuelle, la rémunération qui doit être prise doit être la plus élevée possible, et atteind très souvent les plafonds de la caisse de retraite, ce qui signifie que les dividendes n'entrent pas la plupart du temps dans ces calculs.

Avec la nouvelle loi de finance nous verrons quels sont les décisions à prendre, tout en sachant qu'une modification de la fiscalité sur les dividendes ne concernerait pas seulement les 19 000 ou 20 000 selarl créées mais aussi les 1 ou 2 millions de sarl avec gérant majoritaire, ce qui introduirait une modification substantielle dans le code des impots en france.

Pour le remboursement de la clientèle, vous avez raison, cela se fait en terme de trésorerie sur le montan du bénéfice de la société après IS, somme qui doit être inscrite en réserve et ne pas être distribuée sous forme de dividendes, puisqu'elle a déja servi à rembourser la banque.

Vous pouvez aussi laisser une partie après impot dans la société, et les prendre plus tard toujours sous forme de dividendes, puisque ce seront des réserves faites sur les dividendes non distribués.

Pour le reste la réponse est la même que pour le mail précédent, sur la fin de l'activité et la transformation de la société, il faut voir comment sont rédigés les statuts dans la partie objet social.

Si vous prenez 10 000 € par an en dividendes, vous aurez la fiscalité personnelle sur ces 10 000 €, avec les abattements en vigueur, s'ils existent toujours, et la csg crds selon le taux du moment.

Dans tous les cas, votre taux marginal d'imposition en retraite devrait être plus faible que votre taux actuel, sauf si vous avez beaucoup de revenus fonciers; mais dans ce cas il faut faire une étude plus approfondie de votre situation.

Pour vous il serait important de faire d'abord une étude comparative de votre situation si vous passez en selarl, parceque la question des dividendes dans le futur n'est pas le point principal.

Je reste à votre disposition au 06 14 24 71 61


Cordialement

g de bruyker

_________________
societe d'exercice libéral Cabinet conseil spécialiste en création de Societe d'exercice libéral, gestion de Patrimoine et assurance qualité.
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