exonération de plus value sur cession de clientèle

Pendan l'année 2004, de Juin à Décembre, les cessions de clientèles dont le montant ne dépassait pas les 300 000 € sont censées être exonérées du paiement de la plus value, et de la csg crds.
L'administration fiscale ayant fait changer fin 2004 un article du code général des impôts pour que cette exonération ne puisse plus s'appliquer que dans les cas de cessation complète d'activité, un certain nombre de cessions faites sur cette période sont actuelement remises en cause.
Il faut savoir qu'après action faite par notre cabinet et notre avocat, les remises en cause auxquelles nous étions confronté, avec la bonne dose de mauvaise foi qui caractérise l'administration fiscale, ont été abandonnées par cette dernière, et les exonérations pour cette période confirmées.
C'est effectivement une bonne nouvelle.

Ceci dit, il vaut mieux pour les années à venir payer une plus value de 27% et avoir dans la poche 73% de la valeur d'une clientèle réelle, que d'avoir 100% d'une clientèle virtuelle, dont on ne sait pas si elle pourra être vendue dans 10,15 ou 20 ans.

bonjour

C'est mieux 73% de sa clientele maintenant MAIS pour la vendre il faut un emprunt auprés d'une banque et ensuite la SELARL rembousera les mensualités à la banque.

ATTENTION,si les interets du pret sont déductilbles du bilan de la SELARL,la part du capital ne peut etre remboursée qu'apres avoir payé l 'IS (de33% au dela de38120 euros de bénéfice),vu que le taux marginal de IR sera de 40% maximum,le benefice réel dans la poche net d'impot est tres tres faible,alors que les contraintes d'une comptabilité en SELARL sont plus lourd q'en BNC

Qu'en pensez vous?

merci

dans le cadre d'un passage en selarl, il ne faut pas prendre en compte un seul élément, vous oubliez dans votre analyse qu'a titre personnel, si vous vendez votre clientèle, c'est vous qui allez récupérer dans votre patrimoine cette somme, que vous pourrez placer et faire fructifier. Et c'est votre société qui va la rembourser, nous savons bien sur que le remboursement d'une clientèle se fait par mise en réserve d'une partie des bénéfices ( imposés à l'is à 15%) puisque la clientèle n'est pas un bien amortissable; nous avons déja assez de mal à le faire comprendre à la plupart des experts comptables, qui lorsqu'ils voient un bénéfice après impot de X s'empressent de le transformer en dividendes distribuables, en oubliant qu'il faut rembourser le capital à la banque.
Dans nos études nous tenons compte de tous les éléments du passage en selarl, et cela depuis plus de 7 ans maintenant, et les résultats sont tels que nous les décrivons, c'est à dire une augmentation du réel disponible pour nos clients qui va de 7 à 8% jusqu'a 15 à 20% ;
Pour nous le réel disponible, c'est ce qui reste à dépenser une fois que tout a été payé; c'est très simple comme calcul, d'un coté tout ce qui rentre, de l'autre coté tout ce qui sort; il n'y a pas besoin de faire de grandes théories pour s'en rendre compte.
De toute façon, si les selarl n'étaient pas une bonne solution de gestion, il y a longtemps que ça se saurait.
Et un autre argument en faveur des selarl, c'est de demander si votre expert comptable fonctionne en libéral ou en société, et vous verrez qu'elle est sa réponse.
Cordialement.