profession chirurgien dentiste à défendre/

Etudes dentaires : nouvelle offensive de Fioraso contre l'université portugaise Fernando Pessoa
Par Marie-Christine Corbier | 10/03 | 18:14 | mis à jour à 18:22

La ministre de l'Enseignement supérieur va publier un arrêté visant l’université Fernando Pessoa, qui propose des formations en chirurgie dentaire, orthophonie et autres. Il s’agit d’empêcher les activités en France de l’établissement, qui ne respecte pas le numerus clausus.
Manifestation, en mars 2013, près de Toulon, pour demander la fermeture de l’université Fernando Pessoa. - AFP-BORIS HORVAT
Manifestation, en mars 2013, près de Toulon, pour demander la fermeture de l’université Fernando Pessoa. - AFP-BORIS HORVAT

Ce n’est probablement que le début d’un long feuilleton politico-judiciaire. Après un jugement du tribunal de Toulon qui vient de donner raison à l’université privée portugaise Fernando Pessoa, la ministre de l’Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, prépare un arrêté visant de facto à empêcher les activités en France de cet établissement, rebaptisé Centre libre d’enseignement supérieur international (Clesi) après s’être vu reprocher d’utiliser à tort le terme « université ».

La ministre recevra les syndicats et les étudiants au Clesi qui manifesteront sous ses fenêtres à Paris, vendredi. Elle « soutient la position des syndicats », indique son cabinet. « Nous demandons l’application de la loi et la fermeture de Pessoa », insiste le président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), Patrick Solera, l’un des organisateurs de la manifestation, qui vient d’être débouté par le TGI de Toulon.
Reconnaissance ­automatique des diplômes

Tout a commencé en novembre 2012, quand l’université privée s’est installée à Toulon pour proposer des formations en chirurgie dentaire, orthophonie et autres. Elle est accusée de contourner le numerus clausus – ce système qui réglemente le nombre de professionnels diplômés, et donc en activité. On lui reproche alors de recruter des étudiants ayant échoué au concours commun des études de santé, en demandant des frais d’inscription de 9.500 euros par an.

Les étudiants effectuent deux premières années en France puis trois autres au Portugal, où ils seront diplômés de l’université Fernando Pessoa de Porto. Avant de pouvoir exercer en France, au nom de la reconnaissance automatique des diplômes.
« Arnaque »

La ministre parle d’« escroquerie » et d’« arnaque ». En décembre 2012, le ministère a porté plainte. En mars 2013, le parquet de Toulon a ouvert une information judiciaire. En juillet 2013, la loi sur l’enseignement supérieur a voté un dispositif anti-Pessoa. Et la FSDL a assigné le Clesi en justice pour demander sa fermeture. C’est cette dernière affaire qui vient d’aboutir. Le TGI a débouté la FSDL, au motif que la nouvelle loi n’était pas applicable. La FSDL va faire appel. « On va pouvoir se développer normalement », se réjouit le vice-président du Clesi, Bruno Ravaz, en annonçant de nouvelles formations d’ingénieurs, d’architectes, de managers, et une autre avec l’université de Londres. Les étudiants pourront suivre à Toulon une formation complète pour devenir avocat au Royaume-Uni.

A moins que la nouvelle initiative du ministère ne provoque encore un rebondissement. Geneviève Fioraso envisage en effet de publier son arrêté début avril. Or, selon le projet de texte que « Les Echos » se sont procuré, l’article 7 donne aux établissements comme le Clesi un délai de « six mois maximum » pour se mettre en règle avec la loi de juillet 2013, qui réclame des conventions agréées par les ministères avec les établissements de santé et au moins une université.

Or, depuis janvier 2013, le Clesi a perdu sa convention avec le centre hospitalier de Toulon. Le Clesi s’est créé avant cette loi, argue Bruno Ravaz. « Si la loi n’est pas rétroactive, comme l’a dit le TGI de Toulon, ce n’est pas un arrêté qui va la rendre rétroactive », rétorque-t-il. Le débat n’est pas clos.