SELARLU et remplacements
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SELARLU et remplacements
Bonjour,
nous sommes 6 associés radiologues exerçant au sein d'une SELARL.
Nous aimerions nous faire remplacer régulièrement à tour de rôle par un confrère de nationalité belge à la retraite dont les revenus libéraux complémentaires à sa retraite sont plafonnés à 1400€/mois.
Est-il possible pour lui de créer une selarlu à qui nous verserions les honoraires des remplacements, libre à lui ensuite de se verser 1400€/mois en salaire et le reste en dividendes?
Est-il possible d'établir un contrat de remplacement entre 2 selarl?
merci beaucoup
nous sommes 6 associés radiologues exerçant au sein d'une SELARL.
Nous aimerions nous faire remplacer régulièrement à tour de rôle par un confrère de nationalité belge à la retraite dont les revenus libéraux complémentaires à sa retraite sont plafonnés à 1400€/mois.
Est-il possible pour lui de créer une selarlu à qui nous verserions les honoraires des remplacements, libre à lui ensuite de se verser 1400€/mois en salaire et le reste en dividendes?
Est-il possible d'établir un contrat de remplacement entre 2 selarl?
merci beaucoup
rayon- Nombre de messages : 10
Date d'inscription : 05/08/2006
Re: SELARLU et remplacements
bonjour,
creer une selarl unipersonnelle, soumise sur option à l'impot société est tout à fait possible, le versement de 1400 € de rémunération pour le gérant est aussi tout à fait possible, en laissant le reste en réserves, ou en faisant une distribution complémentaire de dividendes, ou de frais professionnels ; par contre pour la question du remplacement d'un des associés par le gérant d'une selar unipersonnelle, il faut obtenir l'accord de l'ordre des médecins, et faire un contrat de remplacement entre les deux entités selarl;
sur la question du reversement d'honoraires, il peut se poser un problème de tva, si le montant annuel est supérieur à 32 000 €; c'est un point à éclaircir avec votre expert comptable.
Il vaut mieux poser directement et par écrit la questio au Conseil de l'Ordre dans la mesure ou c'est lui qui validera l'opération, c'est ce que je ferai face à une telle question de façon à être tranquille sur l'opération.
Cordialement
g de bruyker 06 14 24 71 61
creer une selarl unipersonnelle, soumise sur option à l'impot société est tout à fait possible, le versement de 1400 € de rémunération pour le gérant est aussi tout à fait possible, en laissant le reste en réserves, ou en faisant une distribution complémentaire de dividendes, ou de frais professionnels ; par contre pour la question du remplacement d'un des associés par le gérant d'une selar unipersonnelle, il faut obtenir l'accord de l'ordre des médecins, et faire un contrat de remplacement entre les deux entités selarl;
sur la question du reversement d'honoraires, il peut se poser un problème de tva, si le montant annuel est supérieur à 32 000 €; c'est un point à éclaircir avec votre expert comptable.
Il vaut mieux poser directement et par écrit la questio au Conseil de l'Ordre dans la mesure ou c'est lui qui validera l'opération, c'est ce que je ferai face à une telle question de façon à être tranquille sur l'opération.
Cordialement
g de bruyker 06 14 24 71 61
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