régime social SELARLU

Bonjour,

Est-ce qu'un médecin en SELARLU doit effectuer les mêmes déclarations sociales que si il était en entreprise individuelle? (déclaration

commune des revenus (rsi ou urssaf)), parce que lorsqu'ils sont en EI ils font parti du régime des TNS mais pour la SELARLU je n'arrive pas

à trouver d'informations sur le régime social.

Merci d'avance de votre réponse

bonjour,
les cotisations sont celles d'un TNS, la seule chose qui change c'est la déduction de 10% a pratiquer sur le montant de la rémunération pour faire cette déclaration de revenus. Bien sur à condition que la société unipersonnelle ait optée pour l'impot société, par courrier particulier à l'administration fiscale. Sinon ce n'est pas la peine d'avoir une selarl.

Cordialement

g de bruyker

bonjour,

je voudrai avoir juste une précision sur le calcul des cotisations sociales, elles se font sur les résultats de la serlarlu à l'is ou sur la rémunération de l'exploitant?

merci de votre réponse

bonjour, le calcul des cotisations sociales se fait sur la rémunération du gérant après abattement de 10% pour frais professionnels, plafonnés à 13895 € pour 2009, augmenté des dividendes versés l'année précédente, dividendes pris en compte pour leur partie supérieure à 10% du montant du capital social + la moyenne annuelle des comptes courants associés.

Mais bien sur, il faut que votre société unipersonnelle est fait l'option pour l'impot société au moment de la création.

Cordialement

g de bruyker

Bonjour,

J'ai un doute pour l'imposition à l'IS, il est imposé sur ses résultats (toujours pour une SELARLU)? ou sur ses résultats diminués de sa rémunération et dans ce cas cette dernière serait imposable à l'IR?

Merci de votre réponse

Re bonjour,

est-ce que pour le calcul de ses charges sociales il faut inclure aussi les cotisations Madelin?

Merci d'avance

oui.

Mais que fais votre expert comptable s'il n'est pas capable de vous fournir ces informations, alors que vous le payez??

Cordialement

g de bruyker

Une autre petite question lorsque l'on est soumis à l'IS les cotisations sociales sont elles sur la rémunération N-2 ou N ?

Merci d'avance

ce que la société paye est calculé comme pour les libéraux, avec les régularisation n-1 et n-2, mais votre expert comptable doit provisionner les cotisations sociales réelles dues en fonction de la rémunération prise dans l'année, il fera lui ensuite les régularisations par rapport aux cotisations réclamées par l'urssaf.

A titre personnel, vous devez être imposé sur votre rémunération, et la société imposée sur ses résultats après versement de la rémunération et paiement des cotisations sociales.

Est ce que l'option pour l'impot société a bien été faite auprès de l'administration fiscale?

Cordialement

g de bruyker