société d'exercice libéral SELARL et professions libérales
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SNC ou SEL en officine

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SNC ou SEL en officine Empty SNC ou SEL en officine

Message  ptolemee Sam 18 Juil - 6:01

Bonjour,
Je souhaite acheter 50% d’une officine en snc (les deux titulaires sont à l’IR) puis la transformer en sel ou sarl ; je me pose quelques questions :
- comment s’établit le calcul de la valeur des parts du cédant ?
- les deux titulaires envisagent de transformer la snc en sel puis de me vendre les 50% de celui qui prend sa retraite : est-ce intéressant pour moi ? ou ne faut-il pas, une fois les parts de la snc achetées, que je transforme avec mon associé la snc en sel ?
- quel est le calcul de la valeur des parts à achter pour la sel ainsi créée par les titulaires ?
- si j’emprunte pour acheter les parts de la snc, et qu’ensuite nous la transformons en sel, quelle est l’incidence sur mon emprunt et mes remboursements ? sur la fiscalité touchant mon emprunt ?
Merci

ptolemee

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SNC ou SEL en officine Empty societe d'exercice liberale et pharmacie

Message  Admin Lun 20 Juil - 11:03

bonjour,
pour vous l'idéal est de créer une selarl avec l'associé qui continuera son activité, ainsi la selarl rachetera les parts de la snc, à la valeur de la pharmacie (fonds de commerce, stock et clientèle - emprunts en cours).
Celui qui part en retraite récuperera le montant de la cession( voir la question de la plus value), celui qui reste récuperera à titre personnel la valeur de sa part de la pharmacie, il paiera la plus value, et vous étant associé dans la selarl, les intérêts seront pris en charge par la selarl.
Du point de vue personnel, vous aurez une rémunération de gérant de société, sans avoir à puiser dans vos avoirs personnels, pour pratiquer le remboursement du capital de cet emprunt, qui je vous le rappelle n'est pas amortissable dans sa partie clientèle.

Vous devrez laisser chaque année en bénéfice dans la société le montant à rembourser à la banque, sous forme de réserves non distribuées.

Lorsque votre associé partira en retraite, il revendra ses parts de la pharmacie à la valeur qu'elles auront alors, en tenant compte du capital restant dû.

Aujourd'hui, une pharmacie se vend entre 90 à 110 % du chiffre d'affaire, selon les régions; et ce montant serait plutot à la baisse.

Au niveau bancaire, bien que ce soit des opérations compliquées, l'obtention d'un crédit important n'est pas un problème, s'il y a une bonne étude financière de faite.

A votre disposition

g de bruyker
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Message  ptolemee Mer 29 Juil - 6:20

Merci pour les renseignements.
Que se passe –t-il alors dans un cas comme celui-ci :
A et B ont une officine X pour disons 1M €
B veut vendre sa part à 90% soit 450 000€ à C.
A et C constituent donc une SEL qui rachète l’officine X. Ils travailleront à égalité de temps et de salaires (payés par la société donc).
L’ensemble vaut-il 950 000€ ?
A n’a pas besoin d’emprunter puisqu’il est déjà dans l’affaire.
C n’a pas les 450 000€ mais si j’ai bien compris c’est la SEL qui rachète l’officine.
A récupère donc du cash.
La Sel remboursant l’emprunt, y a-t-il un calcul à faire sachant que la part de C ne vaut que 450 000€ alors que celle de A en vaut en théorie 500 000€ ?
Est-ce que c’est C qui emprunte pour apporter à la Sel de l’argent ?

Et si A et C veulent apporter de l'argent frais à la SEl (disons 400 000€: A ayant de l'argent cela ne lui pose pas de problème ; C peut -il emprunter les 200 000€ à titre personnel pour injecter cet argent ? Qu'en est-il alors de la déductibilité des intérets de ce prêt ?
Merci

ptolemee

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Message  Admin Ven 31 Juil - 8:07

en société d'exercice libéral, la société va racheter les parts de A et de B, et le crédit fait sera remboursé par le travail de A et de C; c'est la meilleure formule pour que les deux associés professionnels exerçants se retrouvent à égalité dans la nouvelle structure.

Par contre dans ce cas là, il ne faut pas se séparer pendant toute la durée du crédit, sinon c'est celui qui reste qui travaille pour rembourser le crédit.

Faire un apport de cash pour l'opération n'est pas la bonne solution, a la limite, il vaut mieux mettre le cash sur un contrat d'assurance pour garantir le prêt si la banque le souhaite, à long terme, c'est un meilleur calcul.

En fonction de la valeur des parts selon les deux associés, il peut y avoir une répartition différente des rémunérations sachant qu'il y aura déja une répartition différente des dividendes, si les associés ne sont pas à part égale.

Dans cette opération, les intérets sont déductibles en totalité, alors que si C fait un emprunt personnel, les intérets peuvent être déductibles, mais dans le cas de déclaration fiscale avec déclaration aux frais réel.

Cordialement

g de bruyker
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