passage selarl vers selarlu

Bonjour

Actuellement en selarl a deux associés à 50%, puis je transformer cette selarl en selarl unipersonnelle au depart en retraite de mon associé?
Quelles seraient les formalités et le cout de cette modification de statuts?

Autre possibilité si mon associé trouve un repreneur pour ses parts, la selarl peut elle ensuite etre dans ce cas scindée en deux selarlu qui travailleraient au sein d'une SCM associant selarlu et associés au BNC
la aussi quelles seraient les formalités et le cout d'une telle opération (passage d'une selarl a 50% par associé a deux selarlu + creation d'une SCM pour faire travailler ces deux selarlu ensembles)

Merci pour vos précieux conseils

Bonjour,

désolé pour ce retard dans la réponse, mais fin d'année sur "les chapeaux de roue" comme on dit.

Si votre associé quitte la selarl, qu'avez vous prévu pour ses parts, dans l'absolu il doit être prévu que quelqu'un les rachète, si ce n'est pas vous, c'est la société qui doit les racheter et les annuler, auquel cas la société devient une société unipersonnelle, du seul fait de ce rachat.
Les statuts sont modifiés, la cession de part faite, ou la réduction de capital faite; le coût de l'ordre de 1500 € selon la complexité des opérations à faire + les frais de publications commerciales et les frais de greffe environ 500 €.

Mais quid de la valeur des parts, et quelle est la position de votre associé qui part à la retraite.

Autre point: qu'en est il du bilan social de l'opération : du personnel que vous pouvez avoir dans la selarl, et qui deviendrait inutile du fait de la réduction du nombre d'associés, ou des futures indemnités de départ en retraite que vous devrez supporter si vous restez le seul associé.

S'il y a un successeur, soit il rentre dans la selarl actuelle en rachetant les parts, soit il rachète à la selarl la partie de la patientèle qui était traitée par votre associé, et la somme reçue par la selarl, lui permet de racheter les parts du partant, et de les annuler;

dans ce cas l'opération est plus complexe, et nécessite l'intervention d'un avocat, et il faut compter environ dans les 5 000 € d'honoraires.

Reste à savoir de quel montant on parle en terme de valeur des parts, et c'est selon votre activité.

Pour une création de SCM, comptez environ 2 000 €, et toujours frais de publication, et greffe.

J'espère ne pas vous avoir répondu trop tard.

bonne fêtes de fin d'année

g de bruyker

Bonjour et merci pour cette réponse
Il y aura un successeur pour prendre la place de mon associé, reste a espérer qu'ils trouvent un accord sur la valeur de la transaction
Le mot parts reste par contre très vague car la valeur comptable des parts de la selarl ne correspond pas du tout à la valeur demandée par le sortant, ce dernier demandant au potentiel repreneur de lui payer ce qu'il estime être sa part de patientelle alors que cette dernière appartient en réalité à la selarl d'après tout ce que je lis
si j'ai bien compris le repreneur achète soit les parts à l'associé (a quel prix?) soit la partie de patientelle à la selarl qui elle rachete les parts de l'associé
tout ceci semble bien complexe pour une selarl amenée a devenir selarlu ou même disparaitre au sein d'un scm dans laquelle entrera un autre associé
Quel est votre conseil pour optimiser cette passation afin d'en minimiser les frais? rester en selarl au sein d'une scm? supprimer la selarl au profit d'une scm? devenir selarlu au sein d'une scm? je ne sais pas trop vers quelle stratégie m'orienter
je vous souhaite de bonnes fetes

Bonjour, je fais suite à votre message, vous avez raison, la patientèle appartient à la selarl, il faut voir les statuts pour savoir si c'est un apport de patientèle ou une cession de patientèle qui a été faite au départ de l'activité en selarl.

Si c'est un apport, votre confrère est en report du paiement de la plus value sur l'apport, c'est à dire que lorsqu'il va vendre ses parts, la plus value originelle va lui être réclamée par l'administration fiscale.
C est le cadeau de fin d'activité lorsqu'il y a apport de patientèle!!!!

La selarl peut très bien être associée dans une scm, inutile de vouloir la fermer.

Les autres questions étant plus spécifique, je vous propose de m'appeler quand vous voulez pour en parler : 06 14 24 71 61

cordialement

g de bruyker