société d'exercice libéral SELARL et professions libérales
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Transfert selarl vers autre departement en zone ZFU

2 participants

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Transfert selarl vers autre departement en zone ZFU Empty Transfert selarl vers autre departement en zone ZFU

Message  norddoc Sam 25 Mai - 15:20

Bonjour,

J'exerce actuellement via une selarl dans un département dans une clinique, mais je voudrais exercer également dans un departement limitrophe en zone franche urbaine et déplacer ainsi ma selarl dans cette zone franche tout en continuant à travailler sur les 2 sites. Faut-il déplacer juste le siege social ou le siege social et lieux d'exercice ? Est il possible de déplacer la selarl au niveau de l'ordre des medecins ?, faut il avoir une activité minimum pour pouvoir changer ? En bref, j'aimerais avoir tous les renseignements concernant le transfert de la selarl vers un autre ordre des medecins...

Merci

Cordialement

norddoc

Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 25/05/2013

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Transfert selarl vers autre departement en zone ZFU Empty Re: Transfert selarl vers autre departement en zone ZFU

Message  Admin Dim 26 Mai - 1:16

pour la société d'exercice libéral, vous pouvez avoir deux lieux d'exercice, mais pour vous installer en zone franche, il faut que vous ayez deux salariés à la fin du premier exercice en zone franche; est ce que ce sera votre cas.

Si c'est le cas, vous pourrez faire la demande à l'ordre ou se trouve la zone franche, transferer votre siège en zone franche, et déclarer les deux lieux d'exercices et vous aurez deux numéros siret différents.

A priori l'exonération ne pourra être calculée que sur la part de votre activité faite en zone franche;

Comme on dit toujours, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

Cordialement

g de bruyker
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