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 imposition Cession Patientelle sur les cotisation sociales

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MessageSujet: imposition Cession Patientelle sur les cotisation sociales   Sam 26 Mai - 1:46

Bonjour,

pourriez vous me renseigner svp ?

le montant de la cession de patientèle lors du passage de BNC en Selarl est imposée au titre des plus values ( avec qq conditions d'exo).
c'est clair pour moi. + le prix de droits d'enregistrement

mais quid de cette cession au niveau du BNC ?

faut il l'intégrer au CA du BNC, et dans ce cas là le montant de la cession est également assujetti aux cotisations retraites et urssaf ?

ou bien est ce un revenu , on va dire , exceptionnel, à intégrer au BNC mais non assujetti aux cotisations sociales urssaf/caisse de retraite ?

car dans le cas contraire, ce serait la double peine .... ?

En vous remerciant par avance,
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MessageSujet: Re: imposition Cession Patientelle sur les cotisation sociales   Lun 28 Mai - 1:30

Le montant de la cession de clientèle n'entre pas dans le chiffre d'affaire del'année, c'est un résultat exeptionnel, qui ne supporte que la plus value à 30% maintenant.

Sur la 2035 il y a une case à remplir : plus value à long terme;

si la cession intervient dans les deux ans de la création, c'est une plus value à court terme qui entre dans le résultat global de l'année, et dans ce cas augmente le BNC de l'année, donc l'imposition et les cotisations sociales.

C'est la raison pour laquelle il faut toujours attendre plus de deux ans après un début d'activité pour passer en selarl.

Cordialement

g de bruyker

_________________
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